Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 08/07/2010
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes générés par la procédure de délivrance des passeports biométriques. En effet, pour ce qui concerne nos compatriotes expatriés, il est nécessaire de se présenter deux fois à quelques jours d'intervalle devant l'autorité administrative, ce qui complique singulièrement la situation de ceux qui ne résident pas à proximité des postes consulaires. Cette procédure est-elle appliquée par d'autres États membres de l'Union européenne? Dans la négative, quelle est la raison de cette pratique?
Il lui demande en outre de préciser quelles représentations consulaires seront équipées d'un matériel mobile de délivrance des passeports biométriques pour permettre aux agents de se rendre dans le ressort de la circonscription consulaire, ce qu'ils devront faire deux fois entrainant ipso facto le doublement des frais de déplacement pour le budget de l'administration.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 21/04/2011
Comme la majorité des États membres de l'Union européenne, la France a adopté des dispositions particulières afin d'aménager les modalités de remise à l'étranger des passeports de ses ressortissants. Il s'agit notamment de considérer les grandes distances qui peuvent caractériser certains pays, tout en tenant compte des moyens des représentations françaises à l'étranger et en garantissant des conditions de sécurité constantes de délivrance des titres. L'article 10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005, relatif aux passeports dans sa rédaction issue du décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport, prévoit ainsi qu'« à l'étranger, le passeport peut être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt, soit à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par le consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères » Dans ce cadre, l'Agence nationale des titres sécurisés a fourni cent cinquante dispositifs de recueil mobiles au ministère des affaires étrangères et européennes, en vue du recueil des données biométriques lors des tournées consulaires. La grande majorité des postes consulaires habilités à délivrer des passeports biométriques, et tous ceux dont les caractéristiques géographiques le rendent nécessaire, disposeront donc d'un dispositif de recueil mobile.
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