Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2010

Rappel de la question n°13103, publiée le 22/04/2010

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les termes de sa question n°13103 posée le 22/04/2010 sous le titre : " Aides de l'ANRU aux communes de Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1771

Transmise au Secrétariat d'État chargé du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 19/01/2012

La tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est exercée par le ministre en charge de la politique de la ville. Six communes de Moselle ont signé une convention avec I'ANRU. Sur ces 6 communes, le nombre des logements sociaux gérés par des organismes de logement social et implantés est le suivant : Fameck 1 415 logements, Woippy 2 794 logements, Metz 14 720 logements, Behren-lès-Forbach 2 728 logements, Thionville 4 616 logements et Uckange 914 logements (données EPLS : 2010). Le montant total des aides de l'ANRU peut être obtenu auprès des services de tutelle de l'agence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 202