Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 15/07/2010
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de reconnaissance en France de l'optométrie. Reconnue mondialement, la profession d'optométriste est partie intégrante de l'opération « Vision 2020 » menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la cécité dans le monde. En 2004, l'OMS s'est d'ailleurs exprimée très favorablement en faveur de la formation des optométristes et en a recommandé le développement. Actuellement, la profession d'optométriste est réglementée dans tous les pays d'Europe. Seuls le Portugal et la France font figure d'exception.
La prise en charge des problèmes visuels en France est particulièrement difficile. S'agissant du département du Finistère, les délais en ophtalmologie varient entre 6 à 8 mois, voire davantage selon les secteurs. Par effet démographique, la profession des ophtalmologues accuse une forte chute. D'après l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), l'évolution du nombre de médecins par spécialité d'après le scénario tendanciel indique une chute de -19 % entre 2006 et 2015 et -35 % entre 2006 et 2030. Reconnaître l'optométrie s'avère de plus en plus une question de santé publique. Il lui demande par conséquent de préciser ce que le Gouvernement entend entreprendre face à cette question.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 04/08/2011
Le rapport rendu par M. Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, insiste sur la nécessité de penser l'évolution des métiers à partir des besoins de santé, et non à partir des diplômes eux-mêmes. Il souligne qu'il convient de s'appuyer sur les métiers socles qui existent déjà avant d'envisager la création éventuelle de nouveaux métiers, évoque l'articulation entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux, met en lumière avant tout les parcours de soin. Il propose une méthode pragmatique, inscrite dans le cadre juridique des coopérations (art. 51 de la loi HPST) d'expérimentation de quelques nouveaux métiers, destinés à mieux prendre en charge les pathologies chroniques, par des personnels soignants et rééducateurs ayant suivi un cursus complémentaire. Ni le diplôme ni le métier d'optométriste ne remplit ces différents critères. En prévision de la baisse démographique annoncée des ophtalmologistes, le Gouvernement a déjà élargi le champ de compétences des opticiens-lunetiers et des orthoptistes. Il encourage le développement des coopérations (art. 51 de la loi HPST) et souhaite augmenter le nombre d'orthoptistes, personnels paramédicaux formés en faculté de médecine, dont le diplôme est actuellement en cours de réingénierie. Le Gouvernement encourage donc l'évolution de la formation et de l'exercice orthoptique, pour mieux répondre aux besoins de santé et diversifier les formes d'exercice de ces professionnels. Les orthoptistes ont déjà l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les médecins, et des projets de coopération déjà très avancés, portés par les organisations professionnelles, sont en cours, projets auxquels le ministère de la santé porte un intérêt très particulier. Le diplôme d'opticien-lunetier et le diplôme d'orthoptiste sont les seuls diplômes professionnalisant de la filière visuelle. Les universités peuvent créer des formations dans tous les domaines de la santé, dès lors qu'elles n'enseignent pas des pratiques qui s'apparenteraient à de l'exercice illégal de la médecine. Une information claire doit être apportée aux étudiants inscrits dans des formations d'optométrie selon laquelle cette formation scientifique, comme les autres formations scientifiques, ne donne aucun droit d'exercice dans notre système de santé.
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