Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2010
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les termes de sa question n°09677 posée le 16/07/2009 sous le titre : " Bilan du comité stratégique pour le numérique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 25/11/2010
La gestion du dividende numérique a été confiée au Comité stratégique pour le numérique, mis en place par le Président de la République en mai 2006. Présidé par le Premier ministre, le Comité est chargé de coordonner et d'orienter les actions des pouvoirs publics menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées. L'ensemble des rapports afférents est disponible en ligne : http://www.dividende-numerique.fr/comite_strategique.php. Le basculement progressif des régions à la diffusion exclusivement numérique se passe de façon globalement très satisfaisante, ce qui tend à montrer que le Comité stratégique a su jouer son rôle.
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