Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 22/07/2010
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du déplacement à Montpellier du contrôle d'approche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Le projet du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est de rapatrier à Montpellier le contrôle d'approche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes constitue une menace pour le développement de ce dernier : celui-ci se verrait privé d'un service opérationnel important. Il s'inquiète des conséquences que cela entraînerait, notamment en termes de recul du service public.
Par ailleurs, la diversité du trafic accueilli par l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes (lignes aériennes commerciales, écoles de pilotage, aviation privée, aviation militaire) impose la présence de contrôleurs sur site afin de garantir une bonne gestion de ce trafic et une sécurité aérienne maximale.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels moyens le Gouvernement compte prendre en compte les enjeux relatifs au développement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes et au désenclavement des Pyrénées-Orientales.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 30/09/2010
Le projet de reprise du service d'approche de l'aéroport de Perpignan par le service de contrôle de Montpellier s'inscrit dans le cadre d'un programme national de réorganisation des services de la circulation aérienne. Ce programme vise à moderniser le contrôle aérien avec de nouveaux investissements, tout en rationalisant son organisation pour maintenir les coûts facturés aux usagers au travers des redevances de la navigation aérienne. Dans le cas de la région Languedoc-Roussillon, les services de contrôle de Montpellier seront ainsi développés pour assurer une couverture de l'ensemble de la région et assurer la continuité avec les régions adjacentes. Ceci facilitera l'amélioration des procédures de circulation aérienne pour accompagner le développement durable des aéroports de Montpellier, Béziers, Nîmes et Perpignan. Pour ce qui concerne en particulier l'aéroport de Perpignan, la coordination entre l'approche étendue de Montpellier et le service de contrôle de l'aérodrome (qui sera maintenu localement), permettra d'assurer une visualisation radar des aéronefs en continu et donc une très bonne qualité des services du contrôle aérien. Les qualifications des contrôleurs aériens de Perpignan seront adaptées à ces évolutions et aucune mutation obligatoire ne sera demandée. Les agents de la navigation aérienne de Perpignan seront libres de choisir une nouvelle affectation à la DSNA ou de rester sur place avec une continuité statutaire et indemnitaire garantie. Ce projet a reçu un avis favorable du comité technique paritaire de la DSNA le 1er juillet dernier et sa mise en oeuvre est envisagée au 1er juillet 2013. Il sera mené en toute transparence vis-à-vis des usagers et des autorités de l'aéroport de Perpignan, dans le cadre des engagements du Gouvernement pour la modernisation et la qualité des services rendus par l'État.
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