Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 22/07/2010
Mme Brigitte Gonthier-Maurin rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°13446 posée le 13/05/2010 sous le titre : " Situation de la résidence universitaire d'Antony ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2011
La résidence universitaire Jean-Zay d'Antony, construite en 1955, compte actuellement 2 100 chambres et n'a jamais été réhabilitée. Elle a été construite selon un modèle de « barres » totalement abandonné aujourd'hui, notamment parce qu'il concentre trop de logements sur un même site et que les surfaces des logements, trop petites, ne correspondent plus aux normes en vigueur. La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre a demandé l'année dernière le transfert de propriété de la résidence afin de mettre en place un grand plan de restructuration et d'améliorer la qualité des logements proposés aux étudiants. Ce transfert de propriété est intervenu dans le cadre de la loi de 2004 sur la décentralisation, qui prévoit que celui-ci est de droit dès lors que la communauté d'agglomération en fait la demande. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a tenu à encadrer ce transfert de toutes les garanties nécessaires, en obtenant du conseil général des Hauts-de-Seine un engagement ferme sur la construction de 3 000 logements supplémentaires dans le département d'ici à 2014. De plus, tout logement détruit dans la résidence d'Antony dans le cadre de la restructuration devra être remplacé par la construction de 1,2 logement neuf et de surface supérieure. Enfin, le transfert s'est accompagné de l'établissement d'un rapport d'expertise sur l'état des locaux : celui-ci mentionne que la structure du bâtiment présente des fissures résultant d'un tassement des fondations. De plus, d'après le document, des matériaux contenant de l'amiante ont été détectés sur différents éléments de construction, notamment dans le bâtiment C. Le rapport atteste également que les installations électriques des chambres ne sont pas conformes et que le bâtiment, abritant actuellement des logements exigus de 10 mètres carrés, n'est pas adapté pour accueillir des personnes à mobilité réduite, ne compte qu'une douche pour quatre personnes, n'a pas d'espace permettant la préparation et la prise de repas, et ne dispose pas d'un nombre suffisant de toilettes collectives. À la suite de ce rapport, le CROUS a, dès la rentrée 2009, dû retirer de son offre de location près de 150 chambres à cause de leur état de vétusté et pour des raisons de sécurité. Naturellement, tous les étudiants qui ont dû quitter leur logement ont fait l'objet de nouvelles propositions de logement dans les mêmes conditions que précédemment. Tous les étudiants remplissant les critères d'attribution fixés par le conseil d'administration du CROUS ont ainsi été préalablement relogés. Dans le cadre défini par l'accord précité et à l'appui de ce constat, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, après avoir consulté l'ensemble des acteurs du dossier réunis au sein d'un comité de suivi, a présenté, en octobre 2009, un plan de restructuration de la cité d'Antony. Ce projet prévoit la destruction au total de 800 chambres sur le site d'Antony d'ici à 2013 et la réhabilitation totale des quatre bâtiments restants. Le projet précise également le plan de construction des 3 000 logements étudiants nouveaux : il apparaît que 800 chambres seront livrées entre les rentrées 2009 et 2010 et près de 1 000 autres sont déjà en construction ou en projet, les financements et les localisations ayant été identifiés. Enfin, les premières chambres livrées ou en cours de livraison (résidence Cassiopée dans la ZAC Rouget-de-l'Isle, à Nanterre résidence de Boulogne-Billancourt, dans la zone Séguin ; résidence des Cantilènes, à Ville d'Avray ; résidence Lincoln, à Bagneux ; résidence du quartier Noyer-Doré, à Antony, les locaux de l'EX-ENS de Fontenay-aux-Roses...) ont des surfaces individuelles allant de 18 à 25 mètres carrés et sont prioritairement destinées aux boursiers. Une partie d'entre elles est équipée de manière à accueillir des personnes à mobilité réduite. Accueillir les étudiants dans les meilleures conditions et dynamiser la construction de logements en Île-de-France sont, depuis trois ans, une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui le conduit avec détermination et volontarisme en lien avec les collectivités locales notamment les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Concernant les étudiants qui occupaient la résidence et dont les chambres ont dû être fermées, il faut tout d'abord préciser que tous les étudiants en droit d'être logé par le CROUS ont trouvé une solution d'hébergement dans le parc du CROUS. Les individus non étudiants que le CROUS ne peut pas loger mais qui avaient conservés des chambres dans la résidence bien qu'ils ne soient plus étudiants, n'ont quand à eux pas été relogés. Concernant les loyers des logements reconstruits, les loyers sont en-dessous des plafonds du logement social et parmi les plus faibles du marché des logements sociaux pour étudiants : de l'ordre de 150 par mois toutes charges comprises après aides au logement, pour un grand studio de 18 m² avec tout le confort, salle de bain individuelle, kitchenette, etc., confort dont les étudiant ne bénéficiait pas à la résidence d'Antony. Cependant, le conseil régional bloque toujours les subventions qu'il avait promises à la communauté d'agglomération pour la rénovation de la résidence et la réalisation des logements étudiants répartis dans le département des Hauts-de-Seine pour le redéploiement de l'offre, et pour lesquelles les subventions demandées au conseil régional sont bien inférieure à 20 M. Cela retarde d'autant le début des travaux et la livraison des nouveaux logements dans les délais.
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