Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 16/09/2010
M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires de biens classés pour les entretenir.
En France, 43 000 monuments classés et inscrits sont dénombrés, dont la moitié appartient à des particuliers. En vertu des dispositions de l'ordonnace n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, ils sont responsables de la conservation du monument historique dans les règles de l'art et sous le contrôle de l'architecte des bâtiments de France.
Aujourd'hui, plus de 600 propriétés sont considérées comme fragiles et, faute de moyens suffisants, tomberont rapidement en ruine.
Différents régimes d'aide publique existent mais entre le contexte économique de crise actuelle et les récentes mesures qui visent directement les collectivités locales (comme la suppression de la taxe professionnelle et la fin annoncée de compétences jusqu'ici partagées), une refonte de l'ensemble de ce dispositif semble nécessaire.
Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir ces propriétaires qui contribuent ainsi au rayonnement, économique et patrimonial de notre pays .
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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