Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 16/09/2010
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Le 16 juin dernier, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) officialisait avec d'autres institutions la Charte de la prévention des accidents de la vie courante. Nombre de professionnels, d'associations et d'institutions ont déjà signé cette charte, dont le principal objectif est d'obtenir la reconnaissance de la prévention de ces accidents comme grande cause nationale. L'exemple des pays du nord de l'Europe montre qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents de la vie quotidienne grâce à de telles campagnes. Le statut de grande cause nationale implique en effet la gratuité des campagnes d'information grand public. Une politique centralisée de prévention des accidents de la vie courante permettrait d'améliorer la sécurité des biens et des services, d'informer nos concitoyens sur les risques encourus et, enfin, de former les professionnels concernés et de les sensibiliser à cette question. Elle permettrait également de faire reculer la mortalité induite par les accidents domestiques. Cette démarche a d'ailleurs déjà prouvé son efficacité en matière de sécurité routière (12 000 vies épargnées entre 2002 et 2008). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures préventives que le Gouvernement entend prendre en matière d'accidents de la vie courante. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître s'il entend déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 13/01/2011
Les accidents de la vie courante (AcVC) constituent une préoccupation majeure du Gouvernement. Avec un peu plus de 18 000 décès (source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire mars 2010) et 45 millions de blessés chaque année, les AcVC constituent en effet un véritable fléau. Les pouvoirs publics sont très actifs dans ce domaine et, en particulier, les nombreuses campagnes de prévention et de sensibilisation qui sont effectuées depuis plusieurs années ont contribué à la diminution du nombre de ces décès. Il s'agit maintenant de retenir une approche plus visible et de faire de cette lutte contre les AcVC une préoccupation publique de premier plan. C'est dans cette optique que le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC), réunissant 45 associations dans le domaine de la consommation, de la sécurité civile, de la santé, de la famille et de l'intervention à domicile, avait été créé afin que la lutte contre les AcVC obtienne le label « Grande Cause nationale » en 2011. Le label Grande Cause nationale 2011 a été attribué au thème « Pas de solitude dans une France fraternelle », porté par la Société de Saint-Vincent-de-Paul et 24 associations partenaires. Celles-ci pourront ainsi sensibiliser le grand public aux désastres de la solitude dans notre société.
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