Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 16/09/2010
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir des services de chirurgie. Après avoir annoncé la fermeture des services de chirurgie pratiquant moins de 1500 actes par an, le Gouvernement a fait volte-face et décidé le report sine die de cette mesure, faisant état de sa volonté de créer une mission d'information. Ce délai peut être mis à profit pour ouvrir une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et notamment les élus locaux et maires ruraux.
Dans cette logique, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour rapidement mettre en place cette mission et y associer les élus locaux, notamment ceux issus des zones rurales et/ou à faible densité démographique.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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