Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 16/09/2010
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°12921 posée le 08/04/2010 sous le titre : " Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 28/04/2011
Les conditions d'accueil des ressortissants étrangers pour la délivrance de leurs titres de séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis font l'objet depuis plusieurs mois d'un travail en profondeur dans l'objectif d'un règlement rapide des problèmes constatés. Dès sa prise de fonctions en avril 2010, le préfet de la Seine-Saint-Denis a sollicité un audit de l'inspection générale de l'administration. Les conclusions de cet audit ont été transcrites dans un plan d'action comprenant près de trente mesures qui sont d'ores et déjà mises en place pour partie. Ainsi l'ouverture d'un pré-accueil depuis le mois de septembre, doté de trois agents supplémentaires, permet d'assurer la réception de tous les usagers en continu. Dans le même temps, un travail est mené sur les procédures mises en oeuvre et la résorption des stocks de dossiers en instance. Il s'accompagne de renforts en personnel temporaire et d'organisation de samedis travaillés (13 pour l'année 2010). Une partie de l'activité relative aux titres étrangers a été transférée à la sous-préfecture de Saint-Denis afin de déconcentrer les procédures et mieux répartir les flux d'usagers. Après les naturalisations en 2006, le renouvellement des cartes de dix ans en 2007, les documents de voyage en juillet 2010, une nouvelle étape a été franchie à la rentrée de septembre avec la prise en charge à Saint-Denis de la délivrance des cartes de séjour aux étudiants étrangers inscrits dans les universités de Paris 8 et Paris 13. La recherche de locaux adaptés se poursuit pour permettre la prise en charge par la sous-préfecture de Saint-Denis de l'ensemble des titres intéressant les étrangers résidant dans l'arrondissement. Les mesures mises en oeuvre ont nettement amélioré les conditions d'accueil du public. Les files d'attente matinales à Bobigny ont diminué. Les mesures d'amélioration de ces conditions d'accueil se poursuivront car elles sont une priorité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. L'inspection générale de l'administration en a dressé un premier bilan à la fin du mois de novembre et a d'ores et déjà prévu d'établir un nouveau point d'avancement au premier trimestre 2011.
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