Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 08/10/2010
Question posée en séance publique le 07/10/2010
M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mlle Sophie Joissains. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Hier s'est déroulée la première journée nationale des aidants destinée à valoriser l'action remarquable de ces 3,5 millions de femmes et d'hommes qui accompagnent au quotidien les personnes âgées, malades, ou en situation de handicap.
J'attire ce jour votre attention sur l'hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées.
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées et s'entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, y compris en accueil de jour. Il s'agit bien sûr d'une mesure phare en direction des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer.
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires loi HPST a prévu des adaptations des modalités de fonctionnement et de tarification de l'accueil temporaire, mais il est urgent qu'un décret d'application soit pris, car le manque de solutions d'hébergement temporaire empêche de nombreuses personnes âgées, ainsi que leurs aidants, de disposer de moments de répit. Ce manque de solutions temporaires induit naturellement d'autres coûts évitables.
Pouvez-vous donc nous dire, madame le secrétaire d'État, alors que la dépendance concerne un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, quelles mesures vont être prises pour débloquer la situation de l'accueil temporaire médicalisé ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité publiée le 08/10/2010
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2010
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la sénatrice, comme vous le savez, le Président de la République a souhaité faire de la lutte contre la maladie d'Alzheimer une priorité absolue en y consacrant un montant, d'une ampleur inédite, de 1,6 milliard d'euros.
Lancé en 2008, le plan Alzheimer a comme axe fort le développement de structures de répit, en particulier de possibilités d'hébergement temporaire pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ce type d'hébergement permet également aux personnes qui prennent en charge ces malades de pouvoir bénéficier également d'un temps de répit.
La première journée nationale des aidants que Nora Berra et moi avons organisée hier a montré combien ce type de solutions était bénéfique aux 3,5 millions de personnes qui uvrent au quotidien au service de nos aînés.
Un décret réformant la tarification doit être pris en application de la loi HPST. Il est en cours de finalisation et sera soumis très prochainement à la concertation.
Ce décret ne doit pas alourdir les charges des conseils généraux, tout en rendant ces hébergements temporaires financièrement accessibles aux personnes âgées et à leur famille.
Au-delà de la réforme de la tarification, un travail d'analyse est mené par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, en concertation avec les acteurs de terrain, afin de savoir comment permettre à ce type d'hébergements de fonctionner de manière optimale.
L'autre question que vous avez soulevée concerne l'offre d'hébergement. Sur ce point, je veux vous rassurer ; les financements existent, grâce au plan Alzheimer !
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez été très surprise par la question ; on voit bien que votre réponse est totalement improvisée
(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Par conséquent, le problème, ce n'est pas le nombre de places ; ce serait plutôt leur accessibilité !
À titre de point d'étape, je peux vous communiquer quelques chiffres.
En 2010, 9 873 places d'accueil de jour et 1 767 places d'hébergement temporaire ont été installées. En outre, 18 formules innovantes de répit sont également en cours d'expérimentation, tandis que 75 plateformes de répit seront financées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Nous travaillons à donner plus de visibilité à ces solutions d'hébergement temporaire, afin que les personnes âgées et leur famille puissent y accéder dans des délais rapides.
À cette fin, nous souhaitons développer une information exhaustive, permettant de recenser les lieux d'implantation de ces hébergements et de fournir les renseignements pratiques qu'attendent les familles des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Enfin, sachez que 95 % des places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, prévues dans le cadre du plan solidarité-grand âge ont déjà été notifiées au 1er janvier 2010, soit 35 774 places. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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