Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 14/10/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de recrutement des infirmières à l'éducation nationale. Le rapport de la direction générale des ressources humaines du ministère fait apparaître notamment « un déficit structurel de vivier de candidats au concours ». Les conséquences sont redoutables puisque, pour cette année, sur 8 091 postes infirmiers, seuls 6 673 équivalents temps plein sont utilisés. Au total, le corps des infirmier(e)s perd 1 418 emplois, soit une perte de 17,52 % du nombre global d'emplois infirmiers. Ainsi, il convient de constater que les objectifs de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoyant la création de 1 520 emplois d'infirmiers de 2006 à 2010 afin de doter chaque établissement public du second degré d'une infirmière n'ont pas été mis en œuvre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend continuer à organiser la pénurie des postes infirmiers dans l'éducation nationale ou s'il compte prendre des mesures afin de respecter ses engagements.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 13/01/2011
Le corps des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale est régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État. Ce corps compte 7 893 personnes physiques en activité au 1er octobre 2010. Depuis 2005 on constate une légère augmentation des effectifs. L'occupation incomplète des emplois est due au faible taux de rendement des recrutements par concours (7 postes pourvus pour 10 emplois offerts entre 2002 et 2008), conséquence du déficit d'infirmiers sur le territoire (manque de vivier de candidats, concurrence avec la fonction publique hospitalière et les pays frontaliers...), ainsi qu'à un nombre important de personnels qui exercent à temps partiel (36 %). Les rectorats s'efforcent cependant de compenser ce déficit par l'emploi de contractuels ou vacataires. À la demande du ministère, plusieurs académies se sont engagées dans une politique dynamique et efficace de recrutement, incluant une présentation des métiers de l'éducation nationale dans les écoles d'infirmières. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme n° 2005-380 du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école, 304 ETP d'infirmier ont été créés chaque année entre 2006 et 2010, La création de ces 1 520 emplois en cinq ans répondait à l'objectif que chaque établissement public du second degré puisse bénéficier des services d'un(e) infirmier(e) identifié(e). La politique de recrutement a tendu à augmenter le nombre de postes offerts (dont les 304 créations annuelles d'emplois depuis la loi de finances 2005). Depuis 2006, le rendement des concours reste stable (autour de 72 %) après avoir augmenté par rapport aux années 2003, 2004 et 2005 où il était d'environ 64 %.
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