Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du plan « Écoles numériques rurales » (ENR) mis en place en mars 2009 au moyen d'un financement conjoint État-collectivité afin de combler le retard dans l'équipement numérique des écoles et en particulier des écoles rurales. En dépit de la faiblesse de leur budget, de nombreuses communes ont adressé à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un acte de candidature rédigé conjointement avec les équipes pédagogiques concernées et remplissant les critères définis dans le cahier des charges. À la demande du ministère de l'éducation nationale, le programme ENR a été prolongé en novembre 2009 pour 1 700 écoles supplémentaires par le ministre chargé du plan de relance. Au total, 6 700 écoles ont pu bénéficier de cette opération. Cependant, le nombre de dossiers retenus est loin de répondre à l'ampleur des besoins et à la nécessité d'agir contre les disparités des conditions d'enseignement entre les territoires. Ainsi, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande qu'un plan ENR 2 soit mis en œuvre dès 2011 pour couvrir les besoins des 25 000 écoles publiques des communes de moins de 2 000 habitants. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet, et donc s'il envisage de mettre en place le plan ambitieux qui avait été évoqué en février dernier lors de la remise du rapport intitulé « Réussir l'école numérique ».
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/09/2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 M€. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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