Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème du recrutement, par les collectivités, des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Ces postes, en effet, doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ou par des personnes reçues au concours. Or, les collectivités se trouvent confrontées depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement. Ainsi les candidats reçus au concours d'éducateur des activités physiques et sportives ne possèdent pas nécessairement le brevet d'État d'éducateur sportif option activités de la natation (BEESAN), diplôme indispensable pour enseigner la natation, alors qu'un grand nombre de collectivités recherchent pour leurs établissements aquatiques des compétences dans cette spécialité. En outre, le recrutement d'agents titulaires possédant ledit brevet est difficile, compte tenu de la demande croissante des collectivités qui sont de fait contraintes à recruter des agents non titulaires. On assiste ainsi à une précarisation de la situation de ces personnels, faute de places suffisantes aux concours et en raison de l'absence de concours organisés en nombre suffisant par les centres de gestion, aucun, à titre d'exemple, n'étant prévu avant 2012. De surcroît, il conviendrait aussi de faire en sorte que les épreuves du concours d'ETAPS (éducateur territorial des activités physiques et sportives) soient plus en adéquation avec la fonction de maître-nageur sauveteur, comme l'a préconisé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans un rapport publié au mois de février 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à cette situation préoccupante.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 10/02/2011
Les difficultés de recrutement de professionnels qualifiés pour assurer à la fois l'enseignement de la natation et la surveillance des activités de natation et de baignade auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, en particulier pendant la saison estivale, ne laissent pas indifférents les pouvoirs publics. C'est en effet pour pallier la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) que les services du ministère des sports, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et en particulier les organisations professionnelles de MNS, ont procédé à une réforme des diplômes de la filière des activités aquatiques et de la natation. C'est ainsi que par arrêté du 8 novembre 2010 paru au Journal officiel de la République française du 18 novembre 2010, a été créée la spécialité « activités aquatiques et de la natation » (AAN) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Cette spécialité confère le titre de MNS permettant ainsi d'assurer également la surveillance, contrairement à la spécialité « activités aquatiques » à laquelle elle se substitue et qui est assortie des prérogatives d'exercice limitées à de l'enseignement. Les titulaires du BPJEPS AAN auront d'entrée la double compétence enseignement et surveillance. Concomitamment aux travaux de rénovation du BPJEPS et afin de faciliter l'employabilité des personnes titulaires du BPJEPS, spécialité « activités aquatiques », il avait été créé, par arrêté interministériel du 15 mars 2010 (cosigné par le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'intérieur), une certification complémentaire : le certificat de spécialisation (CS) « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Ce certificat, qui confère le titre de MNS, est également associé aux mentions du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » (DE JEPS) et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » (DES JEPS) relatives aux activités aquatiques et de la natation. L'arrêté du 15 mars 2010 ci-dessus mentionné porte simultanément création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ayant vocation à être intégrée à certains diplômes relevant de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Les modifications substantielles apportées au dispositif réglementant la filière devraient permettre à court terme aux collectivités territoriales de disposer de personnels qualifiés en nombre suffisant.
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