Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment

Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 28/10/2010

Rappel de la question n°09117, publiée le 11/06/2009

Mme Colette Giudicelli rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°09117 posée le 11/06/2009 sous le titre : " Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2794

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé

La question est caduque