Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 18/11/2010
M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir menacé du fret ferroviaire en Côte-d'Or.
L'abandon de 60 à 70 % de l'activité wagon isolé a des conséquences directes sur l'avenir de la gare de triage de Gevrey-Chambertin, en Côte-d'Or. En effet, le 28 septembre dernier, la direction du fret SNCF a présenté en comité d'entreprise fret son « projet d'évolution de l'organisation du triage de Gevrey » et a ainsi programmé de mettre un terme au tri par gravité, à compter du mois de décembre 2010. Ce changement de mode de tri aura pour effet une capacité de traitement de trois fois moins de volume, entraînant une baisse d'activité de 196 000 wagons triés en 2009 à 40 000 en 2011. Les groupes tels Danone et PSA seront redirigés vers d'autres centres. En conséquence, ce sont près de 120 emplois directs sur les 150 que compte le site ferroviaire, et une cinquantaine d'emplois indirects liés à l'activité, qui sont menacés.
La motivation économique que la direction met en avant s'oppose aux choix de société et aux orientations inscrites dans le Grenelle de l'environnement. La France s'est donné un objectif pour guider notre politique de transport durable : porter le transport non routier des marchandises de 14 à 25 % d'ici 2010. Il convient en outre de rappeler les efforts financiers importants consentis par le conseil régional de Bourgogne et le département de la Côte-d'Or pour accompagner les investissements utiles aux échanges multimodaux.
Aujourd'hui, la forte mobilisation des élus locaux et des organisations associatives et syndicales a permis la création d'un collectif de soutien et de développement du fret en Côte-d'Or. Car, en plus des conséquences sociales désastreuses, la stratégie non avouée de la SNCF de privilégier les axes lourds et rentables va engendrer une grave dégradation du maillage ferroviaire.
Pour toutes ces raisons, il dénonce la politique de la SNCF et demande quelles mesures urgentes compte prendre le Gouvernement pour répondre à l'impératif écologique, économique et territorial qui se traduit par le renforcement de l'activité ferroviaire en Côte-d'Or et le soutien à la gare de triage de Gevrey-Chambertin.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 24/02/2011
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Ce programme correspond, à terme, à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de poids lourds sur les routes françaises et permettra d'éviter l'émission de plus de 2 millions de tonnes de CO2 par an. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Md d'ici à 2020. Parallèlement à l'engagement national pour le fret ferroviaire, la SNCF met en oeuvre son schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport écologique de marchandises pour lequel elle va consacrer un milliard d'euros. La SNCF investit ainsi dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné, le fret à grande vitesse et les opérations de logistique urbaine. Elle participe à l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Elle doit, bien entendu, également consolider sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Dans le cadre de ce schéma directeur, la SNCF adapte son offre sur l'activité « wagons isolés » qui nécessite un redressement économique. Ce chantier, considéré par Fret SNCF comme la priorité de 2011, consiste à mettre en place des services « sur mesure » pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux dont les transports relèvent naturellement du mode ferroviaire et un ensemble de lignes « multilots /multiclients » reposant sur un plan de transport spécifique et régulier de navettes ferroviaires à raison d'une fréquence minimale de trois allers-retours hebdomadaires entre deux plates-formes situées dans des zones économiques pertinentes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. L'ensemble de l'organisation « multilots/multiclients », mise en oeuvre depuis le 12 décembre 2010, est construit sur un système d'exploitation basé sur des acheminements directs par axes, générant des besoins de tri de wagons bien moins importants du fait de la limitation du nombre de correspondances. Le site de Gevrey est retenu comme plate-forme « multilots/multiclients » et reste le point d'ancrage essentiel de concentration et de tri des wagons en Bourgogne et Franche-Comté. En effet, Gevrey garde une fonction de tri avec des volumes moins importants que ceux traités jusqu'à la fin 2010 et continue à assurer d'autres prestations ferroviaires comme la gestion des wagons pour le secteur agricole et la desserte de la plate-forme multimodale située dans cette zone. Ce site est désormais le point de concentration et de déconcentration des dessertes locales sur la région et des dessertes « sur mesure » pour les industriels qui ne peuvent pas rentrer dans le schéma de production industriel du « multilots/multiclients ». Toutefois, son activité de tri de wagons va diminuer, avec des volumes moins importants que ceux traités jusqu'à la fin 2010. Pour la grande majorité des flux nationaux qui transitaient et étaient remaniés à Gevrey jusqu'à fin 2010, les wagons sont appelés désormais à emprunter des acheminements directs de régions expéditrices à régions destinataires. C'est notamment le cas pour les wagons transportant des véhicules automobiles (16 % des volumes traités à Gevrey) et des wagons d'eaux minérales du groupe Danone (8 % des volumes de Gevrey). Au cours du premier trimestre 2011, le système du tri des wagons à la gravité va être remplacé par une organisation de tri à plat. Cette évolution importante a des répercussions sur les effectifs qui devraient connaître une diminution de plus d'une centaine de postes sur le premier semestre 2011. L'ensemble des cheminots concernés seront réaffectés dans la région Bourgogne et principalement sur le même bassin d'emploi c'est-à-dire le « Grand Dijon ». Cette réorganisation a également des incidences sur l'activité de conduite de trains de fret et une étude en cours évalue à une quarantaine de postes le nombre de conducteurs de trains impactés. Le site de Gevrey a, en revanche, bénéficié en 2009 de la remise en service, par Naviland Cargo, filiale de la SNCF, de la plate-forme de transport combiné rail-route. Cette plate-forme consolide son activité et enregistre un trafic prometteur. Ainsi, le développement du transport combiné rail-route, qui constitue un des axes forts de l'engagement national pour le fret ferroviaire, trouve une illustration avec la plate-forme de Gevrey qui propose cinq dessertes ferroviaires hebdomadaires vers le port du Havre et cinq autres vers Fos-sur-Mer (port de Marseille). Par ailleurs, l'ouverture récente de liaisons de transport combiné transitant par la Bourgogne comme le « Roussillon express », constitué de trafics de fruits et légumes entre Perpignan et Valenton en région parisienne, et l'augmentation de la fréquence de l'autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan avec 4 allers-retours par jour à partir de décembre 2010 permettent un report modal vers le mode ferroviaire et une diminution de camions traversant cette région. Enfin, la mise en oeuvre d'un contrat majeur entre SNCF Géodis et Scandfibre, logisticien suédois, pour déployer un schéma européen de distribution par rail de bobines de papier sur 10 pays, consolide et pérennise les volumes de trafics pour la société Tetrapack à Longvic (21).
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