Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/11/2010
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation et le devenir des psychologues de l'éducation nationale.
De très nombreux psychologues scolaires du premier degré et conseillers d'orientation psychologues du second degré sont inquiets pour l'avenir de leur profession. Ils estiment en effet que leur rôle, leur statut et leur recrutement sont actuellement mis en péril : effectifs réduits, postes vacants, absence de recrutements
Alors que l'échec scolaire, le décrochage des élèves et les violences scolaires se voient de plus en plus souvent proposer des réponses de type sécuritaire, il conviendrait au contraire de reconnaître véritablement le rôle et les missions des psychologues de l'éducation nationale afin de renforcer les chances de réussite des enfants et adolescents qui ont des besoins éducatifs particuliers.
Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et plus précisément s'il envisage de créer un statut de psychologue de l'éducation nationale.
- page 3062
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 21/04/2011
Le nombre de psychologues scolaires a légèrement augmenté, de 3 702 à 3 727, entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 ; celui des conseillers d'orientation-psychologues est passé, quant à lui, de 4 406 à 4 442 pour ces mêmes années. Le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est également en augmentation, allant de 50 à la session 2009 à 65 aux sessions 2010 et 2011. Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction) et des professeurs des écoles, recrutés désormais au niveau du master, qui obtiennent les uns et les autres, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS), créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS, mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation-psychologues, titulaires du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DÉCOP), créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le DECOP. Une réforme statutaire portant notamment sur les missions est en cours d'examen à la DGAFP. La création d'un corps de psychologue en milieu scolaire a déjà été envisagée, mais n'a pas abouti. En effet, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires ne semble pas opportune. De plus, cette mesure aurait un coût non négligeable puisqu'estimé en 2003 à 20 M. Enfin, la création d'un corps unique de psychologue intervenant dans les premier et second degrés entraînerait la dissociation des fonctions de l'orientation et de la psychologie dans le second degré, ce qui n'est pas souhaitable.
- page 1047
Page mise à jour le