Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 16/12/2010
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre (TNT), qui interviendra le 14 juin 2011 pour le département de la Loire. De nombreuses petites communes disposent actuellement d'un réémetteur analogique appartenant à TDF (TéléDiffusion de France) et couvrant tout ou partie de leur territoire. Cinquante et une d'entre elles connaîtront l'arrêt définitif de leur réémetteur le 14 juin prochain. La couverture des zones d'ombre TNT par parabole n'apparaît pas être un bon choix et les élus craignent leur propagation et la pollution des façades. Aussi, la solution de l'émetteur TNT type Télé-village, avec un financement assuré par la commune, leur a été préconisée. Une installation sur site existant de cet équipement est estimée à 20 000 € HT (et peut atteindre 90 000 € HT en cas de création de site), à laquelle il faut ajouter 4 000 € HT de maintenance annuelle et quelques options complémentaires. La subvention attendue étant de 100 € par foyer relié, cette prestation ne peut être mise en œuvre par une collectivité rurale sans mettre en péril les finances communales. Ainsi, il est nécessaire d'accompagner toutes les collectivités territoriales pour faire en sorte que les petites communes puissent bénéficier des avancées technologiques sans aggraver leur équilibre budgétaire, bien souvent fragile. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
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