Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 16/12/2010
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'autorisation de la commercialisation de l'authentique « Red Bull » en France intervenue à compter du 16 juillet 2008. Il s'étonne que, d'un côté,Mme la ministre chargée de la santé à cette époque se soit attelée à interdire de façon plus stricte les boissons alcoolisées aux mineurs au travers de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et que, de l'autre, la vente libre d'une boisson énergisante suspecte ait été autorisée. Il rappelle que, jusqu'à présent, le principe de précaution s'appliquait vis-à-vis de ce produit comprenant de la caféine à forte dose et de la taurine dont les effets sont mal connus. Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a émis des réserves à plusieurs reprises sur le « Red Bull ». Il l'interroge sur les raisons qui ont motivé cette autorisation quand on connaît les risques présentés par ce produit très prisé chez les jeunes, notamment quand il est mélangé avec des boissons alcoolisées, sur le plan du comportement en général et sur la route en particulier. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'introduire des moyens d'interdiction du « Red Bull » par voie législative.
- page 3241
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 01/12/2011
L'autorisation de mise sur le marché de la boisson Red Bull, en juillet 2008, a été accompagnée en France de diverses mentions de mises en garde de consommation s'adressant aux enfants et femmes enceintes et de mesures de surveillance et d'encadrement toutes particulières. Le ministre chargé de la santé a demandé, à l'époque, à l'Institut de veille sanitaire (InVS) de mettre en place un système de vigilance, via les centres antipoison et de toxicovigilance, sur les signalements concernant les effets indésirables liés à la consommation des boissons énergisantes et, en particulier, de la boisson Red Bull. S'appuyant sur les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), devenue au 1er juillet 2010, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), des recommandations sur les catégories de la population qui ne doivent pas consommer cette boisson, sur les quantités maximales à consommer et sur les effets qui peuvent survenir après consommation de cette boisson, seule ou associée à des boissons alcoolisées, à des substances ou à des médicaments ayant une action sur le système nerveux central ou des effets neurologiques, sur la nécessité de signaler tout effet indésirable lié à la consommation de cette boisson à un professionnel de santé, ont été diffusées par différents moyens, dont le site Internet du ministère chargé de la santé. Par ailleurs, une circulaire du 11 juillet 2008, signée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale, a interdit la vente de boissons énergisantes dans les établissements scolaires. Parallèlement à ce système de veille, l'article 109 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a fixé les bases d'un système de vigilance plus général portant sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique et les produits destinés à une alimentation particulière. L'objectif de la mesure est d'améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles, qui contiennent des substances actives, non dénuées d'une certaine toxicité, comme cela peut être le cas de certains compléments alimentaires ou des boissons énergisantes ou qui sont utilisées chez des populations sensibles comme les produits destinés à une alimentation particulière. Pour cela, il a été créé, comme pour les produits de santé, un système de vigilance géré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), devenu ainsi le pivot du dispositif de remontées d'informations provenant tant des agences sanitaires (dont l'AFSSAPS) que des centres antipoison et des professionnels de santé. Il permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à la consommation de ces denrées et d'y remédier, par exemple, par des modifications dans l'étiquetage et les notices d'avertissement ou toute autre mesure rendue nécessaire. Cette réforme est passée à une étape de généralisation avec la publication du décret n° 2010-688 du 23 juin 2010, relatif à la vigilance alimentaire, pris en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Grâce à ce système de veille, 210 signalements au 1er avril 2011 portant sur des denrées alimentaires à statut particulier ont été traités et ont appelé, le cas échéant, des mesures correctrices. Il n'y a eu en France, à la différence de l'Allemagne, aucun signalement concernant la boisson Red Bull mentionnant des traces de cocaïne dans des échantillons de ce produit.
- page 3087
Page mise à jour le