Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 16/12/2010
M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire.
Cet accord intervenu lors du dernier sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, s'il peut apparaître comme surprenant, interroge sur son contenu comme sur sa signification.
Il lui demande de l'informer s'il s'agit là d'un alignement de la France et du Royaume-Uni sur une même position commune et si elle entend, à travers cet accord, faire du couple franco-britannique les leaders de l'axe européen de la défense atlantique.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 23/06/2011
Le sommet franco-britannique du 2 novembre dernier a marqué un tournant dans les relations de défense entre la France et le Royaume-Uni. Afin d'inscrire ces relations dans le long terme, le Président de la République et le Premier ministre britannique ont signé, à cette occasion, un traité de défense et de sécurité qui comporte un volet opérationnel (notamment par l'organisation d'exercices conjoints), un volet industriel (par exemple, un renforcement de notre coopération en matière de missiles), un volet capacitaire (par exemple, la mutualisation du soutien et une coopération pour l'entraînement des équipages de l'avion de transport A 400M) et enfin une coopération plus poussée en matière de recherche et de technologie. Les deux chefs d'État et de gouvernement ont également signé lors du sommet un traité spécifique, rendu possible par le précédent, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes. Ce traité a été soumis au Parlement, qui en a adopté le projet de loi de ratification le 3 mai au Sénat et le 17 mai à l'Assemblée nationale. Il prévoit une coopération dans le domaine des technologies associées aux arsenaux nucléaires, avec la construction et l'exploitation conjointes à Valduc, près de Dijon, d'une installation de physique expérimentale dénommée ÉPURE. Un centre technologique associé sera également construit à Aldermaston en Angleterre. L'installation ÉPURE est destinée à mettre en oeuvre des expériences de laboratoire permettant de modéliser le comportement des matériaux dans des circonstances extrêmes. Elle constituera l'une des briques du programme de simulation, qui permet de garantir le fonctionnement et la sûreté des armes nucléaires sans réaliser d'essai nucléaire, dans le respect des engagements internationaux souscrits par les deux pays. La France et le Royaume-Uni ont en effet ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui interdit toute explosion expérimentale avec dégagement d'énergie nucléaire, et dont ils respectent strictement les dispositions bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur. Le traité franco-britannique reflète l'exceptionnel degré de confiance atteint entre les deux pays. Il permettra en outre d'importantes économies. Pour autant, le partage de l'installation commune se fera dans le strict respect de la confidentialité et de la souveraineté des données expérimentales acquises. Ce traité ne remet d'aucune manière en cause l'indépendance des deux dissuasions nationales française et britannique. Il a fait l'objet d'une autorisation de ratification par le Sénat le 4 mai et par l'Assemblée nationale le 17 mai. Les Européens ne pourront jouer tout leur rôle politique, ils ne pourront peser de tout leur poids dans les équilibres du monde que s'ils peuvent s'adosser à une réelle capacité de défense. Ceci passe par une Union européenne renforcée, une Alliance atlantique rénovée, gage du lien transatlantique et des capacités de défense européennes efficaces et autonomes. Grâce au traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose désormais d'un cadre institutionnel adapté. Les crises actuelles montrent que l'Union européenne sera jugée à sa capacité d'agir et de répondre aux demandes de sécurité dans le monde. L'important dans ce domaine est d'avancer concrètement et sans dogmatisme. Le sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 participe de cette dynamique. En effet, nos coopérations renforceront nos capacités militaires respectives, et donc celles de l'Europe. Cette dynamique bilatérale a vocation à inspirer nos partenaires européens. Une plus étroite coopération entre les deux principales puissances militaires européennes renforce le crédit politique et la capacité d'action de l'Europe toute entière. L'Europe doit en effet assumer ses responsabilités, afin de prendre toute sa part des enjeux de sécurité dans le monde du xxie siècle.
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