Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 30/12/2010
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques de engendrés par l'utilisation de pesticides dans le cadre de productions agricoles. L'usage des ces produits hautement toxiques (comme le Metam sodium par exemple) peut en effet être à l'origine de catastrophes écologiques. Des cas récents de telles pollutions agricoles diffuses démontrent les séquelles en chaîne provoquées sur la faune et la flore. Au-delà d'un bilan écologique néfaste, l'utilisation de telles substances n'est pas sans danger pour l'agriculteur lui-même, exposé également à un grand risque sanitaire.
Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes rappelait à quel point il est aujourd'hui nécessaire aux pouvoirs publics de faire preuve d'une extrême vigilance pour éviter que des pratiques agricoles contraires aux principes de base du développement durable ne se perpétuent à l'infini.
Face à cette exigence majeure, il lui demande de préciser quelles démarches l'État envisage de conduire dans le but de dissuader les agriculteurs d'utiliser des pesticides, manifestement très dangereux et d'une nocivité durable dans les sols.
- page 3335
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 17/03/2011
Le plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, poursuit l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en 10 ans si possible. Il mobilise tous les moyens disponibles pour améliorer et réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, autant en zone agricole qu'en zone non agricole. À l'occasion du deuxième Comité national d'orientation et de suivi du plan, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a tenu à rappeler son engagement total pour le succès de cette action. L'agriculture française s'est clairement engagée dans de nouvelles pratiques de développement durable. La mobilisation de tous les acteurs professionnels, associatifs, organismes de recherche et représentants de l'administration, apporte notamment la preuve qu'une agriculture à la fois productive et écologiquement responsable est possible. Deux ans après le début de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, un réseau de fermes pilotes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans 14 régions, pour un déploiement national à environ 1 000 fermes depuis la fin du mois de janvier 2011. Aussi, plus de 2 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions. Ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire et donc de cibler les traitements. Enfin, plus de 41 000 professionnels ont déjà suivi une formation sur le respect de la réglementation, des bonnes pratiques d'utilisation et la connaissance des techniques de lutte intégrée. En 2011, le plan poursuivra sa montée en puissance au travers d'un réseau de 2 000 fermes pilotes, de la généralisation du dispositif de formation, du renforcement de l'effort de recherche et d'un travail spécifique sur la protection des utilisateurs, du professionnel agricole au jardinier amateur. Le rapport « Ecophyto 2018 : deux ans d'action/Rapport 2008-2010 » présente les principales avancées du plan Ecophyto sur cette période. Il est disponible en téléchargement sur le site http ://agriculture.gouv.fr/ ecophyto-2018.
- page 650
Page mise à jour le