Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 30/12/2010
Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les enjeux de la lutte tant à l'échelle nationale qu'européenne contre le narcotrafic.
Dans son rapport annuel publié le 10 novembre à Lisbonne, l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) craint que la crise économique et l'austérité budgétaire qui en découle ne menacent les efforts de la lutte contre la drogue. Il redoute notamment une dégradation de la prise en charge et une hausse de la consommation chez les personnes en situation de précarité.
Il note par ailleurs que l'espace européen accueille de plus en plus de laboratoires de fabrication ou de transformation de drogues mais aussi d'extraction secondaire de cocaïne. Les techniques pour introduire cette dernière en Europe, souligne-t-il, sont « de plus en plus sophistiquées ».
Aussi, il demande au Gouvernement quels sont les dispositifs qu'il a mis en place ou auxquels il participe pour faire face à cet enjeu dont on mesure par ailleurs la complexité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 28/04/2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait de la lutte contre la drogue, qui constitue un problème économique, sanitaire et sécuritaire majeur, une priorité absolue. Les opérations de police se multiplient dans les zones les plus touchées par le phénomène. Dans l'ensemble du territoire, plus de 7 000 opérations « coup de poing » ont par exemple été menées en 2010, notamment à Marseille, Grenoble ou dans la Seine-Saint-Denis. Permettant une approche patrimoniale des enquêtes et une lutte efficace contre l'« argent facile », l'action des groupes d'intervention régionaux (GIR), au sein desquels travaillent des fonctionnaires des services fiscaux, a été recentrée sur cette délinquance. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan global anti-drogue a été adopté en décembre 2009, dont le suivi est assuré par un comité de pilotage se réunissant chaque mois au plus haut niveau, et un secrétaire général chargé de la lutte contre les trafics de drogue a été nommé. Le plan anti-drogue de Paris a été étendu à la « petite couronne » et des plans d'action de lutte contre le trafic de stupéfiants ont été mis en place dans tous les départements, permettant une action adaptée aux réalités du terrain. Cette mobilisation s'accompagne d'une intense action partenariale, notamment avec le ministère du budget pour briser la rentabilité des trafics, et avec l'éducation nationale pour protéger les enfants des « dealers ». La coordination de l'action opérationnelle des différents services de l'État aux plans international et national, essentielle pour veiller à l'unité d'action et à la mobilisation de tous les services concernés, sera encore renforcée avec la prochaine désignation d'un délégué à la lutte contre le trafic de drogue auprès du ministre de l'intérieur, ce dernier étant dorénavant officiellement chargé de coordonner les actions de lutte contre les trafics de stupéfiants. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour que les avoirs criminels saisis soient toujours davantage réutilisés pour financer les moyens des forces de l'ordre dans la lutte contre la drogue. Ce combat doit aussi être mené au niveau international et, sur la proposition du ministre de l'intérieur, un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue a été adopté à l'unanimité par le Conseil « justice et affaires intérieures » le 3 juin 2010. Ce pacte vise à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans et comporte des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels. Le ministre s'est également rendu en Afrique pour soutenir divers pays engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la coopération bilatérale a été renforcée avec l'Espagne et le Maroc. Le ministre de l'intérieur a par ailleurs demandé que, dans le cadre des travaux conduits sous la présidence française du G8 et du G20, une réunion des ministres de l'intérieur soir organisée sur le thème de la coordination des actions contre les trafics internationaux. Cette mobilisation des préfets et des forces de sécurité, en concertation avec les parquets, ainsi que celle des douanes et du fisc, porte ses fruits, avec la multiplication des saisies de drogue ou d'avoirs financiers. À titre d'exemple, le nombre de personnes mises en cause pour trafic et revente de stupéfiants a augmenté de 5,72 % en 2010, tandis que les saisies de stupéfiants restent très élevées. Plus de 55 tonnes de cannabis et près de 4 tonnes d'héroïne ont par exemple été saisies en 2010, tandis que les saisies d'héroïne ont augmenté de 5,15 %. Par une circulaire du 7 octobre 2010, le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets et aux forces de sécurité de poursuivre avec détermination l'action de dissuasion et de déstabilisation des trafics de stupéfiants, qui exige en particulier d'adapter sans cesse les cartographies et diagnostics de ces trafics et de la consommation de drogue et une coopération toujours accrue des services. Enfin, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure comporte diverses mesures pour « frapper au portefeuille » les voyous encore plus efficacement, notamment par la confiscation des biens meubles acquis en toute illégalité, par exemple les véhicules de grosse cylindrée, et la facilitation de l'affectation à des services de police ou de gendarmerie, avant jugement, des biens saisis.
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