Achats en ligne par les collectivités territoriales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/12/2010

Rappel de la question n°11919, publiée le 04/02/2010

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°11919 posée le 04/02/2010 sous le titre : " Achats en ligne par les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3344

Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Transformée en Question orale (n°1395S)