Question de M. ZOCCHETTO François (Mayenne - UC) publiée le 12/01/2011
Question posée en séance publique le 11/01/2011
Concerne le thème : Le trafic de médicaments
M. François Zocchetto. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, trafic de drogues et trafic de médicaments sont aussi odieux l'un que l'autre. À de nombreux égards, ils sont d'ailleurs comparables.
Tout d'abord, ils mettent en danger l'intégrité physique et la santé des personnes. On estime que, chaque année dans le monde, 200 000 décès sont liés au trafic de médicaments.
Ensuite, les victimes sont le plus souvent des personnes fragiles ou appartenant aux couches les plus défavorisées de la population.
Enfin, dernier point de comparaison, et pas des moindres, les montants en jeux : selon l'OMS, le trafic de faux médicaments représenterait 10 % du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique mondiale, soit 45 milliards d'euros. En 2009, INTERPOL estimait que le marché des médicaments contrefaits vendus sur Internet était bien plus rentable que le trafic de drogues.
Il faut en avoir conscience, Internet a changé la donne : si le problème a, pendant longtemps, surtout concerné les pays en voie de développement et s'il y est malheureusement toujours présent de façon endémique, le trafic de médicaments n'épargne plus personne depuis l'avènement du « net ». Ainsi, à la fin de 2009, la Commission européenne constatait que la circulation de médicaments contrefaits dans l'Union européenne dépassait ses pires craintes.
Il y a donc urgence à agir !
D'ailleurs, un double appel a été lancé : d'une part, la Commission européenne a appelé à l'élaboration d'une législation spécifiquement européenne en la matière, d'autre part, M. Jacques Chirac a appelé à la signature d'une convention internationale de lutte contre les faux médicaments.
Ces deux initiatives en faveur de la mise en place d'un cadre répressif international sont à la mesure de l'enjeu, mais, pour l'heure, elles n'ont pas rencontré le même écho.
Le 7 décembre 2010, le Conseil de l'Europe a certes adopté la convention MEDICRIME, tout premier outil juridique international qui criminalise la contrefaçon de produits médicaux.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. François Zocchetto. Cependant, madame la secrétaire d'État, même si cette convention MEDICRIME est ouverte à la signature d'États non membres du Conseil de l'Europe, une convention internationale ad hoc n'est-elle pas nécessaire ? Dans l'affirmative, la France a-t-elle l'intention de peser de tout son poids pour qu'une telle convention soit signée dès 2011 ?
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 12/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2011
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Vous avez raison, monsieur Zocchetto, le trafic de médicaments est un véritable fléau. Il est beaucoup plus lucratif que le trafic de drogues lui-même ou que le trafic de tabac dix fois plus lucratif que le trafic d'héroïne et cinq fois plus lucratif que le commerce illicite de tabac et, paradoxalement, moins pénalisé. En effet, les sanctions observées atteignent, au maximum, trois ans de prison.
Vous avez évoqué l'appel de Cotonou, dont le but était de sensibiliser le plus grand nombre de pays possible à ce problème et de les encourager à converger vers l'élaboration d'une convention. Celle-ci pourrait être le point de départ d'une démarche visant à protéger les personnes susceptibles d'être victimes du trafic de médicaments contrefaits et, de ce fait, exposées à des risques.
Quoi qu'il en soit, même si je ne peux pas en cet instant vous indiquer de date précise, la décision devant être prise ultérieurement au niveau européen, la convention MEDICRIME sera ouverte à la signature des États membres en 2011.
M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour la réplique.
M. François Zocchetto. La lutte contre le trafic de médicaments ne peut être l'affaire d'amateurs, car ce trafic est entre les mains de mafias.
Je pense donc que la France doit non seulement intervenir sur la scène internationale pour que des instruments de lutte soient mis en place contre ces mafias, mais également montrer l'exemple et mettre rapidement en place sur son territoire des équipes pluridisciplinaires chargées d'enquêter sur ces affaires et de réprimer ce type de pratiques. Les Douanes ne peuvent procéder seules à ce travail. Elles doivent être épaulées par des équipes de policiers, de gendarmes et de magistrats spécialisées dans la lutte contre ces nouvelles mafias.
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