Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/01/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dysfonctionnements extrêmement regrettables de la SNCF sur la ligne Rémilly Sanry-sur-Nied Metz. En décembre 2010 et janvier 2011, y compris en dehors des périodes de neige, de très nombreux TER, soit ont été supprimés, soit ne se sont pas arrêtés en gare de Sanry-sur-Nied. A de nombreuses reprises, les élus locaux ont déjà alerté les services de la SNCF, mais ceux-ci se sont abstenus de toute réaction. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures envisagées pour établir un minimum de sérieux et éviter que les usagers de Sanry-sur-Nied soient injustement pénalisés par des dysfonctionnements répétitifs.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 30/06/2011
Entre le 11 décembre 2010 et le 20 janvier 2011, les services TER Lorraine ont dû faire face à un mouvement régional de grève des conducteurs déclenché par le syndicat Sud Rail, qui a profondément désorganisé la production et entraîné de nombreuses suppressions de trains. La ligne Remilly-Metz, qui assure la desserte de Sanry-sur-Nied, n'a pas fait exception. Les négociations entre la direction régionale de la SNCF et les organisations syndicales ayant abouti le 20 janvier, le service est ensuite revenu à la normale. Consciente des désagréments importants auxquels ont dû faire face les usagers pendant cette période d'un peu plus d'un mois, la direction régionale de la SNCF a accordé aux abonnés TER Lorraine une réduction de 10 % sur leur coupon du mois de février. Dans l'esprit des dispositions votées dans le cadre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres, le Gouvernement rappelle son attachement à la prévention des conflits et à la promotion de relations sociales apaisées au sein de l'entreprise propres à garantir aux usagers la qualité et la fiabilité des services de transport.
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