Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/01/2011
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui prévoit la création de trames vertes et bleues.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'état d'avancement de cette disposition.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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