Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/01/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le fait que les pouvoirs publics se sont engagés à résorber les zones blanches du téléphone portable. Dans ce cadre, un projet d'antenne devait desservir la commune de Saint-Hubert (cf. réponse à la question écrite du Sénat n° 10494 du 17/12/2009 indiquant que la mise en service était prévue pour fin 2010). Afin d'améliorer aussi la desserte de localités situées de l'autre côté de la vallée (Villers-Bettnach, Bettelainville, Altroff, Mancy et Hessange), il est prévu d'implanter le pylône sur le ban communal de Bettelainville. Par délibération en date du 9 juillet 2010, la commune de Bettelainville a donné son accord. Toutefois, depuis lors, le dossier n'a pas évolué. Il souhaiterait donc connaître la raison des retards qui s'accumulent et dans quel délai une solution sera trouvée.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 28/04/2011
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) évalue à 99,82 % la part de la population actuellement couverte par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération. Elle représente environ 97,7 % du territoire. Convaincu de l'enjeu que représente la couverture des territoires par la téléphonie mobile, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches, à la suite de la signature de la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'ARCEP et les trois opérateurs de téléphonie mobile. Ce plan a pour objectif la couverture des centres-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches. Début 2011, il ne reste que 37 communes à couvrir, les centres-bourgs de 2 907 communes (dont 17 en Moselle) ayant été couverts. Outre le recensement réalisé initialement par les chargés de mission technologies de l'information et de la communication des secrétariats généraux pour les affaires régionales, un nouveau recensement a été réalisé en 2008, permettant d'identifier 364 nouvelles communes situées en zones blanches. Un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. Cinq communes de Moselle sont concernées par cette extension du plan initial : Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Saint-Hubert et Wuisse. Dans ce cadre, un projet d'antenne financée par l'opérateur Bouygues Telecom devait desservir la commune de Saint-Hubert. En raison de la configuration du terrain et de la présence d'une abbaye classée monument historique, l'opérateur a prévu, en concertation avec les maires, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville, qui ne fait pas partie du programme « zones blanches ». Cette situation rend difficile la signature d'une convention entre les parties et, de ce fait, bloque actuellement le projet de déploiement dont le principe avait été acté.
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