Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 03/02/2011
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais".
Après sa visite en mai 2010 à Calais et ses environs, le Commissaire aux Droits de l'Homme a été relevé la situation préoccupante des mineurs étrangers non accompagnés, ainsi que la nécessité d'agir sur le harcèlement policier subi par les migrants. La situation des mineurs est particulièrement alarmante : livrés à eux-mêmes, ils sont mêlés aux adultes et subsistent dans les mêmes conditions de vie déplorables qu'eux. Bien souvent, leur prise en charge, quand elle a lieu, est tout à fait inadaptée. Une pratique généralisée fait de la police aux frontières l'intermédiaire obligé entre les associations, auxquelles les mineurs s'adressent, et l'aide sociale à l'enfance. Une telle procédure est une aberration lorsque l'on sait que ces jeunes craignent la police. Ils interprètent alors leur placement en foyer d'accueil comme une mesure de rétorsion, ce qui conduit la plupart du temps à des fugues.
Cette défiance est d'autant plus compréhensible que les migrants sont régulièrement victimes du comportement abusif des policiers : violences, harcèlement, contrôles d'identité incessants, actes d'intimidation, destruction de leurs abris de fortune à toute heure du jour et de la nuit. Tout ceci bien souvent en parfaite illégalité et dans la méconnaissance totale des procédures.
Ces différents constats laissent à penser que la politique gouvernementale en faveur des demandeurs d'asile est pour le moins lacunaire et inadaptée.
Elle souhaite donc savoir dans quelle mesure et par quels moyens la France compte rétablir un semblant d'état de droit au profit des demandeurs d'asile, en respectant à la fois les dispositions légales et les principes républicains chers à notre pays.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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