Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 03/02/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le plan de restructuration de la défense annoncé durant l'été 2008. Il a conduit à la transformation, en 2009, du groupement de camp de La Courtine en détachement du 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde. La réorganisation du camp de La Courtine s'est traduite par une réduction de son format (suppression de 86 emplois dont 64 civils). Conformément au plan ministériel d'accompagnement des restructurations, les agents concernés devaient être aidés individuellement, grâce à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'accompagnement social et professionnel. Ainsi, les agents devaient être pris en charge, selon le cas, soit par une antenne mobilité reclassement (AMR), installée au sein de l'organisme d'origine, soit par une cellule régionale mobilité reclassement itinérante (CRMR). De plus, un dispositif indemnitaire devait accompagner les différentes catégories d'agents civils (fonctionnaires, agents contractuels non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminée et ouvriers de l'État). L'accompagnement de restructuration devait également comprendre des actions de formation spécifiques et de droit commun. Il lui demande de faire un bilan précis des mesures d'accompagnement et de reclassement mises en place depuis 2008 pour le personnel civil du camp de La Courtine.
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Transmise au Ministère de la défense
La question est caduque
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