Question de M. FRÉCON Jean-Claude (Loire - SOC) publiée le 10/02/2011
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance des soldats "Fusillés pour l'exemple" comme soldats de la guerre de 14-18 à part entière. En effet, les combattants ont été injustement condamnés "pour l'exemple" et exécutés. Aujourd'hui, il est temps de passer à une mémoire apaisée et de reconnaître la réhabilitation de ces fusillés. Cela permettra une inscription sur les monuments aux morts de leur nom à la demande de leurs familles ou des associations ou des collectivités concernées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 15/09/2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République à Douaumont a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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