Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/02/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'il l'a déjà alerté à plusieurs reprises sur les problèmes que pose la fermeture des chaînes d'abattage de petit bétail (porcs, moutons ) en Moselle. Il en résulte une difficulté importante pour les agriculteurs qui souhaitent vendre leurs produits en circuit court tout en valorisant les productions du terroir. Les deux solutions envisagées sont, d'une part, l'installation d'abattoirs ambulants et ,d'autre part, la possibilité de faire abattre le petit bétail au Luxembourg ou en Allemagne à proximité de la frontière. En ce qui concerne les abattoirs ambulants, il lui demande quelles sont les modalités et les contraintes liées à une telle procédure. Par ailleurs, l'alternative d'un abattage au Luxembourg ou en Allemagne est l'illustration de l'incurie des pouvoirs publics français qui ont imposé des contraintes totalement irréalistes (et surtout sans équivalent dans les pays étrangers voisins). Ces contraintes finissant par rendre impossible l'abattage direct du petit bétail par les agriculteurs, il lui demande si un assouplissement est envisageable. De plus, si du petit bétail français est abattu au Luxembourg ou en Allemagne, il sera alors assujetti au contrôle vétérinaire de ce pays. Certains agriculteurs s'inquiètent cependant de l'éventuelle obligation qui leur serait faite de payer un second contrôle, cette fois par un vétérinaire français, pour permettre la commercialisation de leur viande en France. Il lui demande si le seul visa émanant des vétérinaires du pays du lieu d'abattage sera suffisant.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/05/2011
La réorganisation de certains abattoirs lorrains, qui envisagent d'abandonner l'abattage des porcs et des petits ruminants, ainsi que la fermeture d'outils non économiquement viables ou de niveau sanitaire très insuffisant, est à l'origine des difficultés rencontrées par bon nombre d'éleveurs pour faire abattre leur animaux. Au-delà d'un besoin exprimé d'établissements d'abattage de proximité qui concourraient à la démarche de développement rural et de promotion des circuits courts, c'est la possibilité même d'abattage de ces espèces qui pourrait être compromise. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine (DRAAF) et les chambres d'agriculture régionales et départementales de la région, conscientes des enjeux que représentent une bonne répartition des outils d'abattage pour le tissu rural lorrain et la pérennité de structures d'élevage compétitives, se sont investis sur la recherche de solutions permettant de satisfaire aux différentes contraintes sanitaires, environnementales et économiques. Cette réflexion est conduite par un groupe de travail piloté par la chambre d'agriculture de Moselle et associe naturellement tous les acteurs concernés : les syndicats et les fédérations professionnels, les représentants de chaque filière, les coopératives, l'ensemble des offres publiques d'achat (OPA) et les abattoirs régionaux. À l'issue d'une première réunion en date du 5 avril 2011, trois pistes sérieuses sont en cours d'expertise, principalement orientées vers le développement de circuits courts. L'organisation de tournées de ramassage des animaux dans les élevages et le retour des carcasses par camion réfrigéré. Cette solution est déjà utilisée pour certains abattoirs lorrains ; il convient de la potentialiser. Le travail à conduire porte, d'une part, sur la quantification du besoin auprès des éleveurs afin d'organiser les tournées et, d'autre part, sur la mise en parallèle de l'offre possible de certains abattoirs. Des restructurations de chaînes d'abattage et des adaptations de planning pourraient s'avérer nécessaires. L'abattage dans des abattoirs situés en Allemagne ou au Luxembourg à proximité de la frontière. Dans l'état actuel du droit communautaire, les animaux destinés à l'abattage dans un autre État membre doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel du pays de départ. Les viandes obtenues après l'abattage dans un abattoir agréé Union européenne (UE) dans ce pays peuvent circuler librement sur le territoire de l'Union européenne et donc revenir en France sans autre formalité. Les conditions pour obtenir le certificat sanitaire sont néanmoins assez contraignantes pour l'éleveur surtout pour des abattages à l'unité. Sur ce point, afin d'alléger la contrainte liée à la signature des certificats, il est envisagé d'étudier la possibilité d'expérimenter avec l'Allemagne et le Luxembourg la suppression des certificats sanitaires vers quelques abattoirs de boucherie frontaliers. Dans un premier temps, la proposition d'un protocole permettant de déroger à la, certification sur la base d'élevages recensés, de notifications de mouvement, de flux canalisés et d'abattoirs identifiés, va être testée auprès des autorités luxembourgeoises. Sous réserve de la validation du protocole, il serait ensuite proposé aux autorités fédérales allemandes un dispositif comparable qui aura donc déjà été évalué. L'opportunité de création d'une nouvelle structure d'abattage orientée sur l'abattage de proximité sera étudiée par les acteurs locaux. Enfin, le groupe de travail n'a pas retenu la solution des structures d'abattage mobiles, eu égard au fait que les contraintes d'installations et de fonctionnement rendent cette option difficile à concrétiser.
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