Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 17/02/2011
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'adaptation des moyens accordés à l'éducation nationale à la réalité du terrain.
En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a décidé de supprimer 16 000 postes supplémentaires au sein de l'éducation nationale, après en avoir déjà supprimé 11 500 en septembre 2010.
Une telle réduction du nombre de postes s'inscrit en contradiction avec l'évolution des besoins puisque les estimations montrent que 60 000 élèves supplémentaires sont attendus à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2011, dont 35 000 dans les collèges.
Il lui demande de lui préciser s'il entend adapter les moyens à l'évolution des besoins réels, ou s'il entend laisse se dégrader les conditions d'enseignement et d'étude des Français.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/01/2012
La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, les suppressions d'emplois en 2010 ont concerné essentiellement les emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en uvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La mobilisation des différents leviers identifiés a permis, à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui ont conduit à la suppression de 4 800 emplois de personnels à la rentrée 2011. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Par ailleurs, les mesures retenues en LFI 2011 et proposées au PLF 2012 permettent d'accompagner la poursuite de la mise en uvre des politiques éducatives. C'est le cas des réformes qui visent à personnaliser les enseignements et les parcours : l'extension à la classe terminale de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2012 (aide personnalisée centrée sur le projet d'études supérieures, groupes par compétence en langue vivante, nouveaux enseignements...) ; l'aide personnalisée qui a été étendue aux élèves de sixième à la rentrée 2011 ; la réussite de chaque élève passe également par une politique d'expérimentations et d'innovations qui se poursuit à la rentrée 2011 : 10 300 places en internats d'excellence sont maintenant disponibles, le dispositif CLAIR qui devient ÉCLAIR (école, collège, lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) s'est étendu à 325 établissements secondaires et à plus de 2 100 écoles et propose davantage d'autonomie et d'innovation pédagogique pour les établissements concentrant le plus de difficultés. En 2012, ces deux dispositifs poursuivront leur extension car ils constituent des réponses concrètes et ambitieuses pour favoriser l'égalité des chances, l'accès à l'excellence et la diversification des parcours. C'est le cas des mesures qui permettent d'offrir une solution adaptée à chaque élève : la lutte contre le décrochage scolaire avec la mise en uvre d'un dispositif pour repérer les décrocheurs et de 400 plates-formes de suivi et d'appui à la rentrée 2012 ; la scolarisation des élèves handicapés avec l'allocation de moyens supplémentaires destinés à la scolarisation en milieu ordinaire (455 M, soit près de 30 % de plus qu'en 2011). Seront recrutés sur trois ans (sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois) des assistants de scolarisation qui remplaceront progressivement les contrats aidés, afin de pérenniser et de parfaire la professionnalisation de l'accompagnement de chaque élève handicapé. 69 M sont prévus en 2012 au profit de ces assistants de scolarisation. À cela s'ajoutent 54 M qui permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co) et 204 M pour la rémunération de 9 000 assistants de vie scolaire individuels (AVS-i). Enfin, sur l'enveloppe de près de 130 M prévue pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les premiers résultats des réformes sont déjà perceptibles : les évaluations des élèves en CE1 et CM2 progressent significativement. Plus de 70 % d'une classe d'âge obtient désormais le baccalauréat, ce qui constitue un progrès historique.
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