Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur

Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 17/02/2011

Rappel de la question n°12211, publiée le 25/02/2010

Mme Virginie Klès rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°12211 posée le 25/02/2010 sous le titre : " Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 380

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque