Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 24/02/2011
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation difficile des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine où ne jouent pas les économies d'échelle.
La crise de ce secteur dure depuis plus de quatre ans et s'amplifie avec la hausse des prix des aliments destinés au bétail et l'effondrement des cours du porc.
Sans mesure d'aide spécifique, les producteurs des zones à faible densité vont disparaître. Des milliers d'emplois se trouvent menacés en amont et en aval de la filière. Dans les abattoirs, les porcs représentent entre 40 et 70 % des volumes d'activité. De plus, le risque de disparition des éleveurs de zones à faible densité, tout particulièrement en Franche-Comté, entraînerait, s'il se poursuivait, une concentration de la production dans des régions à forte densité comme la Bretagne, et il en résulterait des conséquences désastreuses en ce qui concerne l'environnement.
Il lui demande quelles mesures fiscales compte prendre le Gouvernement afin de soutenir les exploitations porcines dans les zones à faible densité et quelles sont ses propositions pour ce secteur dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune à l'horizon 2013.
- page 438
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 07/04/2011
La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Afin d'alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l'origine d'une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks français d'intervention d'orge ont été libérés. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, lors du conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, la France a obtenu de la part de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé ainsi que la mise en place d'un groupe de travail élargi associant les représentants professionnels et des pouvoirs publics, créant ainsi un lieu d'échange privilégié entre les professionnels et la commission pour expertiser toutes les voies d'amélioration possibles à court et plus long terme pour la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Cette première réunion a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) et notamment les mesures de gestion des risques économiques face à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions dans la même configuration sont programmées d'ici la fin du premier semestre. Depuis la mise en place de cette mesure de stockage privé, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l'engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membres pour atteindre un prix communautaire de 1,40 /kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France, le cours du porc s'est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier 2011. Cette progression s'est confirmée au mois de février 2011 (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars 2011 avec une cotation à Plérin le 3 mars de 1,287 /kg contre 1,156 /kg au 27 janvier 2011. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans stratégiques des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre 2010, et qui fera l'objet d'un accompagnement financier par l'État. Pour le secteur porcin, le plan stratégique doit permettre à la filière de regagner en compétitivité. Il prévoit la modernisation des exploitations (60 M seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales, mais également l'amélioration des performances de la transformation et notamment des abattoirs. Dans ce cadre et afin de prendre en compte la dimension territoriale de la production porcine, il a été confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une étude sur les bassins de production de porcs. Cette étude a pour but de délimiter des bassins de production cohérents et de réaliser un diagnostic stratégique de la filière par bassin, avec un focus sur le maillon abattage-découpe. Elle devra permettre de mieux appréhender les enjeux stratégiques locaux et la réalité de l'activité économique de production et d'abattage/transformation à une échelle pertinente. La remise de ce rapport est prévue d'ici le mois d'avril 2011. Enfin, la contractualisation entre filières végétales et animales est également encouragée afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et limiter l'impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières.
- page 872
Page mise à jour le