Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 24/02/2011
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière des missions locales.
En effet, lors du dernier Conseil national des missions locales et également à l'Assemblée nationale devant les députés en 2010, M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi avait pris l'engagement de ne pas diminuer de façon conséquente les crédits alloués aux missions locales.
Or, en fait, ceux-ci se sont trouvés diminués pour l'année 2011 de 8,56 %, ce qui, venant s'ajouter aux diminutions antérieures, conduit à une baisse de 13,5 % en cinq ans depuis 2006. Cette baisse est encore plus importante dans les trois dernières années puisqu'elle se monte à 16,9 %.
Cette diminution importante parait difficilement compréhensible au moment où M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé appelle à une mobilisation générale en faveur de l'emploi.
Par ailleurs, le nombre de jeunes suivis par les missions locales en Bourgogne ne cesse d'augmenter : + 15,1 % depuis 2006.
Ces baisses de crédits cumulées ne pourront que dégrader l'accompagnement des jeunes, le secteur le plus sensible aujourd'hui. Il demande donc de reconsidérer le montant du financement 2011 alloué aux missions locales afin de leur permettre de poursuivre leur activité en faveur des jeunes dans les meilleures conditions possibles.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 14/07/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des missions locales ainsi qu'aux préoccupations et interrogations exprimées par le réseau des missions locales de la région Bourgogne à la suite de la publication de la circulaire du 19 janvier 2011 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Les crédits initiaux notifiés au niveau national en 2011 sont de 198,07 M soit le même niveau de financement qu'en 2010. Il est également rappelé qu'en 2010, les fonds supplémentaires obtenus en cours d'année par les missions locales y compris celles de la région Bourgogne résultaient, soit de crédits « plan de relance » qui sont par nature non pérennes, soit de crédits issus des marges de gestion dont disposent les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Cette stabilité au plan national ne signifie pas une absence de rééquilibrage entre les régions et les missions locales, indispensable pour tenir compte au plus juste des publics et des besoins des territoires. S'agissant des crédits destinés aux mesures « jeunes » notifiés à la région Bourgogne, ils s'élèvent, au titre de la loi de finances initiale 2011 à 6,34 M, comme en 2010. La circulaire relative à la CPO de 2011 permet d'accompagner une professionnalisation du réseau et d'améliorer l'efficacité de ces structures au service des jeunes. Ainsi, cette circulaire s'inscrit dans le cadre proposé par le rapport de l'inspection générale des finances de juillet 2010, qui a reconnu la capacité du réseau à accompagner les jeunes jusqu'à l'emploi. Cette deuxième génération de conventions pluriannuelles poursuit le travail de sécurisation des financements des structures et a le mérite de rendre beaucoup plus visible l'activité des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes qui constitue bien la finalité de l'accompagnement global. C'est précisément en consolidant la démarche de conventionnement avec les acteurs de la politique publique que l'État poursuit une relation de subventionnement de leur activité globale. Si les principaux indicateurs se centrent sur la finalité de l'action des missions locales (l'accès à l'emploi qui est notre ambition commune) les cinq axes de la CPO décrivent bien l'ensemble de l'activité de chaque structure et portent une attention au contexte et au territoire dans lesquels elle exerce. Il convient donc de comprendre cette démarche comme une sécurisation des subventions, dès lors que les structures répondent aux attentes, parmi lesquelles l'insertion des jeunes est à la fois un enjeu de taille et une impérieuse nécessité. Le ministère du travail de l'emploi et de la santé recherche la performance des missions locales dans l'accès à l'emploi, sans méconnaître la plus-value d'un accompagnement global qu'il soutient en tant que tel, dans le respect des moyens publics mobilisés à cette fin. Cela a été rappelé lors de la séance plénière du conseil national des missions locales du 20 avril 2011. Enfin, il convient de se réjouir de la décision des partenaires sociaux de mobiliser également le réseau des missions locales avec 30 M en 2011 qui seront notamment consacrés à l'accompagnement de 20 000 jeunes décrocheurs sortis du système éducatif sans qualification professionnelle ou diplôme. Cet accord marque l'engagement des partenaires sociaux en faveur de l'emploi des jeunes avec 65 000 jeunes concernés.
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