Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 24/02/2011
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes prévues pour la rentrée scolaire 2011 en Ardèche.
La suppression de 16 000 postes d'enseignants en France en 2011 impactera l'ensemble de nos territoires, et plus particulièrement les départements ruraux, déjà fragilisés par la disparition de nombreux services publics.
L'Ardèche devra faire face à une cinquantaine de suppressions de postes: 16 dans les établissements publics du premier degré, 10 dans les établissements publics du second degré et une vingtaine dans le privé. Dans le même temps, les prévisions font état d'une augmentation sensible du nombre d'élèves.
Dès lors, le département sera inéluctablement confronté à des difficultés accrues : classes surchargées, non-remplacement de professeurs absents, fin des activités en groupes restreints, nombreuses fermetures de classes
Selon une note du Centre d'analyse stratégique, notre système éducatif présente le plus faible taux d'encadrement au sein des 34 pays membres de l'OCDE. Avec 6,1 enseignants pour 100 élèves, la France se classe en effet en dernière position, loin derrière la Suède, mais aussi de la Grèce et du Portugal.
Dans ce contexte, la politique de suppression de postes menée par le Gouvernement est incompréhensible et risque d'affaiblir davantage la qualité de l'enseignement dans notre pays, et à plus forte raison dans les départements ruraux.
Il lui demande par conséquent de lui faire connaître les dispositions qui pourraient être envisagées afin de prendre davantage en compte les spécificités de l'Ardèche et des autres départements ruraux dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 20/10/2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en uvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignant. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en uvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les établissements concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 M) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en uvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en uvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 M, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 M pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 M prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 M ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. À la rentrée 2010, on constate pour le département de l'Ardèche une amélioration du nombre de poste pour 100 élèves (P/E) qui s'élève à 5,52 contre 5,47 à la rentrée 2009. Il est largement supérieur à la moyenne nationale, ce qui montre bien la prise en compte des caractéristiques rurales du département. Il en va de même du nombre d'élèves par classe (E/C) qui s'élève à 22,31 contre 22,42 en 2009 et une moyenne nationale de 23,53. À la rentrée 2011, la contribution de l'académie de Grenoble à l'effort collectif de maîtrise des finances publiques a été limitée à 40 suppressions d'emplois d'enseignant du premier degré pour tenir compte de la progression attendue des effectifs d'élèves (+ 1 874 élèves, soit + 0,6 %). Le recteur d'académie a ensuite élaboré un projet de répartition infra-académique qui tient compte de la situation relative de chacun des départements, tant sur le plan de l'évolution de la démographie scolaire que sur celui des taux d'encadrement. Dans ce cadre, le département de l'Ardèche doit rendre 16 emplois ; cet effort de restitution porte essentiellement sur les moyens hors enseignement dans les classes. Cependant, il a été nécessaire de procéder à quelques mesures de carte scolaire en fonction de la structure des écoles. Ainsi la situation des petites écoles d'une ou trois classes a fait l'objet d'un examen approfondi en fonction des effectifs prévisionnels des enfants de plus de trois ans. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Grenoble a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves à la rentrée 2011 très supérieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation en emplois d'enseignant du second degré n'a pas été diminuée à la rentrée scolaire 2011. Dans l'académie de Grenoble, les effectifs d'élèves, à la rentrée scolaire 2010, ont progressé de 0,3 % (214 921 contre 214 339, soit 582 élèves supplémentaires). Malgré cette augmentation, le taux d'encadrement est resté stable par rapport à 2009, (24,3) par l'ouverture de divisions supplémentaires à hauteur de la progression des effectifs (8 861 contre 8 837 en 2009 soit + 0,3 %). En ce qui concerne les collèges à la rentrée scolaire 2011, les autorités académiques ont opté pour l'élévation, d'une unité, du seuil des classes, passant à 28 en 6e et 5e et à 29 en 4e et 3e (hors réseau de réussite scolaire). Ce dispositif conduit à une dotation en nombre d'heures moindre par rapport à l'an dernier (- 2 674 heures correspondant à 147 ETP). Toutefois, afin de prendre en compte l'augmentation des effectifs de collégiens (+ 257), seuls 9 emplois ont été supprimés. L'impact est donc limité dans le département de l'Ardèche. Ainsi, pour ce département, l'encadrement des élèves reste le plus élevé de l'académie, adapté à un territoire dont les établissements sont nombreux, disséminés et de petite taille. La dotation globale attribuée aux lycées et lycées professionnels (LP) doit leur permettre de mettre en uvre les réformes des premières générales et technologiques dans les lycées et celle de terminale dans les LP. Pour le département de l'Ardèche, 10 emplois supplémentaires sont prévus afin de permettre notamment l'accueil d'un double flux d'élèves en terminale dans les LP. Les prévisions d'effectifs dans le département de l'Ardèche, toutes à la baisse sauf en collège, induisent une diminution des moyens. Ceux-ci restent, rapportés à la population scolaire, supérieurs à la moyenne académique. La priorité des autorités académiques étant accordée au maintien des moyens humains devant les classes et au potentiel de remplacement, la qualité de l'enseignement n'est pas altérée à la rentrée 2011.
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