Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 30/03/2011
Question posée en séance publique le 29/03/2011
Concerne le thème : Grand Paris
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde. (M. Yvon Collin applaudit.)
Mme Françoise Laborde. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur les raisons qui m'ont poussée, tout comme la majorité des membres du groupe RDSE, à voter contre la loi relative au Grand Paris. La principale d'entre elles était l'instrumentalisation du débat à des fins politiciennes par le Président de la République.
Que de temps perdu depuis le schéma directeur de la région Île-de-France de 2008 ! Trois ministres, une loi et une Commission nationale du débat public plus tard, force est de constater que la principale avancée du Gouvernement pour le Grand Paris est d'avoir considérablement retardé les travaux programmés par la région d'Île-de-France !
Selon moi, l'objectif fondamental du Grand Paris est d'améliorer les conditions de vie des habitants et le lien social entre les populations. C'est pourquoi, si j'en avais le temps, monsieur le ministre, je vous demanderais comment vous comptez éviter de reproduire, sous une autre forme, les erreurs commises dans les années soixante-dix en matière d'urbanisme au seul bénéfice des promoteurs immobiliers.
Je vous demanderais aussi de réintroduire des services publics de proximité, afin de désenclaver les quartiers sensibles et de les rendre attractifs.
Enfin, je pourrais vous demander que soit équitablement réparti l'effort de financement, afin d'éviter que les tarifs ou la fiscalité locale des ménages franciliens ne subissent une hausse exponentielle.
Ce que j'attends de vous aujourd'hui, c'est que vous preniez des engagements pour qu'un effort supplémentaire soit consacré au volet intermodalité, en ce qui concerne d'une part, les réseaux de transport franciliens et, d'autre part, leur interconnexion avec les grandes lignes nationales de train pour que vive la province.
Le réseau de transports est, d'abord, un ciment social. Il ne se réduit pas à une simple passerelle entre les bassins d'emploi. C'est à ce prix, et à ce prix seulement, que le projet du Grand Paris apportera une valeur ajoutée à la région et sera un instrument de lutte contre les inégalités sociales
Monsieur le ministre, la Commission nationale du débat public rend son rapport jeudi. J'ose espérer que les questions que nous soulevons aujourd'hui auront leur place dans le schéma directeur. Les bonnes intentions ne suffisent pas. Les Franciliens attendent des actes ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Réponse du Ministère de la ville publiée le 30/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 29/03/2011
M. Maurice Leroy, ministre. Je me réjouis qu'une sénatrice de Haute-Garonne prenne part au débat sur le Grand Paris.
M. Jean-Pierre Plancade. C'est facile !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est normal ! Nous sommes des représentants de la nation, monsieur le ministre !
M. Maurice Leroy, ministre. Ne vous fâchez pas, monsieur Sueur ! J'allais dire que je me félicite également de cette participation. Moi-même élu d'un département qui n'est pas francilien, comment ferais-je un tel procès ?
M. Jean-Pierre Plancade. Très bien !
M. Maurice Leroy, ministre. Ne me prenez pas à contre-courant, alors que je me réjouis de voir la dimension de ce débat ! Vous devriez plutôt m'applaudir !
En effet, le Grand Paris n'est pas l'affaire exclusive des Parisiens et des Franciliens !
Mme Françoise Laborde. C'est vrai !
M. Maurice Leroy, ministre. Cela étant, vous n'en serez pas surprise, madame Laborde, je ne partage pas l'ensemble de votre propos.
Oui, les urbanistes ont commis des erreurs ! D'ailleurs, même sans être spécialiste des questions de politique de la ville, en général, lorsque, lors de la visite d'une cité qui, à l'origine, devait être de transit, on demande au maire quelle que soit sa sensibilité politique qui l'a conçue, on ne se trompe jamais en supposant que c'est un grand prix de Rome ! Il en va malheureusement ainsi. Et je vous ferai grâce de l'idéologie qui a inspiré ces grandes barres qui devaient rendre la vie meilleure
On sait ce qu'il en a été !
Madame la sénatrice, si nous avons prévu dans la loi relative au Grand Paris les contrats de développement territorial, c'est précisément pour éviter de reproduire ces erreurs. Ces contrats sont élaborés en parfaite harmonie et concertation entre les services de l'État et les collectivités territoriales concernés. Il s'agit donc d'un véritable partenariat. Quelles que soient nos sensibilités, réjouissons-nous que nous nous dotions de tels outils d'urbanisme.
Quant au schéma directeur de la région Île-de-France, je me réjouis que nous nous retrouvions demain dans cette enceinte, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, pour débattre de la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France. À partir de l'excellent travail réalisé notamment par Dominique Braye, rapporteur de ce texte, nous essaierons, tous ensemble, majorité sénatoriale et opposition, de régler les problèmes rencontrés actuellement par les projets bloqués dans le SDRIF. J'avais pris cet engagement devant le président Huchon. Nous allons le tenir ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs. Réjouissons-nous ! Tirons les leçons de toutes les expériences !
Quant au financement, il est parfaitement équilibré : 10 milliards d'euros seront à la charge de l'État je réponds ainsi à Bernard Vera et 11 milliards d'euros à celle des collectivités territoriales. Le contribuable ne devrait pas être excessivement sollicité. Vous devriez plutôt être rassurée par cette réponse, madame la sénatrice.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.
Mme Françoise Laborde. Monsieur le ministre, je ne demande qu'à vous faire confiance ! Nous prenons acte de vos déclarations vis-à-vis des Franciliens et des Parisiens.
Je tiens cependant à souligner que le facteur temps est important. Certes, prenons en compte le long terme, mais n'oublions pas pour autant le court terme et les opérations non encore réalisées.
Puisque c'est le printemps, je souhaite que le schéma directeur soit le soleil dont les rayons brilleraient autour de chaque gare, sous la forme de connexions importantes et nombreuses rapidement mises en place pour que tous les Franciliens et Parisiens puissent se déplacer.
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