Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 11/03/2011
Question posée en séance publique le 10/03/2011
M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos compatriotes français de l'étranger installés en Tunisie, en Égypte, en Libye, au Yémen et à Bahreïn, sans parler de ceux de Côte d'Ivoire, viennent de traverser ou traversent des moments extrêmement difficiles mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs biens.
Sont inscrits dans les consulats de ces pays 41 909 Français, dont 742 en Libye et 13 094 en Côte d'Ivoire. Ils sont en réalité beaucoup plus nombreux. Certes, les situations sont très différentes : en Tunisie et en Égypte, après des moments intenses, l'évolution démocratique nous permet de reprendre espoir pour ce qui concerne la vie quotidienne de nos compatriotes. Ce n'est pas le cas en Libye, au Yémen, à Bahreïn et en Côte d'Ivoire. Là, tous les dangers existent, et nous appréhendons avec gravité certaines situations au regard de la stabilité de la vie quotidienne des Français qui y résident.
Sénateur représentant les Français de l'étranger, je sais, monsieur le ministre chargé de la coopération, que la France a mis en place un dispositif pour accueillir nos compatriotes obligés de fuir leur pays de résidence et que la cellule de crise du Quai d'Orsay veille à leur sécurité.
Cela étant, alors que l'Assemblée des Français de l'étranger est actuellement réunie à Paris vous y avez vous-même participé ce matin, monsieur le ministre, et votre venue a été appréciée , vous conviendrez avec moi que je dois apporter à ses représentants, et surtout à ceux de nos compatriotes qui résident dans les pays que j'ai cités, des précisions concrètes sur le dispositif prévu.
Quelle appréciation portez-vous, pour les jours qui viennent, sur la sécurité de nos compatriotes installés dans certains des pays cités ? Pouvez-vous nous rappeler les mesures de rapatriement que vous avez prises ? Quelles dispositions concrètes ont été adoptées en faveur des rapatriés français lors de leur arrivée en France et de leur réinstallation en métropole ?
Je me permets de vous dire que je suis en liaison régulière avec le Comité d'entraide aux Français rapatriés, présidé par M. Ramon Casamitjana, qui joue un rôle important.
Je vous rappelle que la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger a pris des mesures exceptionnelles afin de ne pas radier nos compatriotes. Je vous redis, monsieur le ministre, que leurs représentants, actuellement réunis à Paris, attendent de vous des réponses précises. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé de la coopération publiée le 11/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2011
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur Cantegrit, vous l'avez rappelé vous-même, nos compatriotes traversent à l'évidence des moments très difficiles dans certains pays du monde arabe qui connaissent des bouleversements historiques, ainsi qu'en Côte d'Ivoire.
Je veux d'abord vous convaincre, si tant est que cela soit nécessaire, que la sécurité de nos compatriotes est, pour le Gouvernement, une préoccupation de tous les instants, qui nous est en permanence rappelée par le Président de la République et le Premier ministre.
M. René-Pierre Signé. Mais cela ne va pas plus loin !
M. Henri de Raincourt, ministre. Si, monsieur Signé, attendez la suite !
Nous savons que les actes de violences se sont, hélas ! multipliés en Côte d'Ivoire. Les forces demeurées fidèles à M. Gbagbo se sont, ces derniers jours, livrées à des actions, ou plutôt à des exactions (Marques d'approbation sur de nombreuses travées) intolérables sur les populations civiles. Des femmes ont ainsi été assassinées.
Dans le cadre du plan de sécurité, une information permanente de notre communauté est assurée par l'ambassade.
Si les circonstances l'exigent, le dispositif d'évacuation pourra être actionné à tout moment, sur décision du Président de la République. Je rappelle que l'opération Licorne se trouve sur le terrain et que nos forces ne sauraient rester inactives si la sécurité de nos compatriotes venait à être menacée.
Pour ce qui concerne notre réactivité, nous avons été parmi les premiers, en Libye, à procéder à un rapatriement. Grâce à des moyens aériens 4 vols sont intervenus entre les 22 et le 26 février , nous avons pu rapatrier 654 personnes, dont 498 Français et 156 étrangers.
S'agissant des mesures prises à l'arrivée de nos rapatriés, le dispositif d'accueil comprend une centaine de personnes : agents du ministère, personnels du Comité d'entraide aux Français rapatriés, SAMU, cellule médico-psychologique. Le comité d'entraide accomplit des prestations de suivi administratif et d'accompagnement social en faveur des Français rapatriés, et apporte, au besoin, un secours financier en dépannage.
Je puis donc vous assurer, monsieur le sénateur, que tous les services de l'État sont mobilisés. Le centre de crise, vous le savez vous-même, fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an. Je profite d'ailleurs de votre question pour lui rendre hommage, car il constitue la première des sécurités offertes à nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Alain Gournac. Très bien !
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