Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 03/03/2011
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir incertain du programme MEDIA.
Créé en 1991, le programme de la Commission européenne « Mesures pour encourager le développement de l´industrie audiovisuelle », destiné à soutenir le cinéma européen, regroupe aujourd'hui 32 pays. Il les aide à produire des contenus respectant la diversité culturelle et linguistique, tout en essayant d'occuper une place importante sur les marchés internationaux. En France, MEDIA offre un fonds de financement garanti de 4 millions d'euros destinés à soutenir la production de films.
A l'occasion du festival de cinéma de Berlin, les professionnels du secteur de l'audiovisuel se sont alarmés du possible démantèlement de ce programme. En effet, Bruxelles en envisagerait un réaménagement profond par une fusion avec d'autres programmes communautaires, risquant par la même une perte de marges de manœuvres budgétaires.
Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer la teneur des échanges que son ministère a eu avec la Commission européenne à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour assurer la préservation du programme MEDIA. Elle souhaite également savoir les dispositions qu'il envisage de prendre si le démantèlement de ce programme venait à être confirmé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 27/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 26/04/2011
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes qui pèsent sur l'avenir du programme européen MEDIA, ou programme de mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle.
Créé voilà vingt ans, ce programme de la Commission européenne, qui regroupe aujourd'hui trente-deux pays, est destiné à soutenir l'industrie audiovisuelle européenne, en contribuant au développement et à la distribution de programmes audiovisuels respectant la diversité culturelle et linguistique.
Il agit dans cinq directions : la formation professionnelle, le développement des projets de production et des compagnies, la distribution des uvres, la promotion du travail et des projets pilotes.
Aujourd'hui, la circulation des films européens est d'autant plus nécessaire à l'éducation du jeune public et à la création de goûts culturels diversifiés que le contexte est de plus en plus formaté et que nous sommes dans un environnement audiovisuel international très concurrentiel.
Je soulignerai enfin que le programme MEDIA, qui court jusqu'en 2013, dispose d'un budget de 755 millions d'euros. En France, il offre un fonds de financement garanti de 4 millions d'euros, destiné à soutenir la production de films.
À l'occasion du festival international du film de Berlin, les professionnels du secteur se sont pourtant alarmés du possible démantèlement de ce programme. Depuis, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et la commissaire européenne à la culture, Mme Androulla Vassiliou, ont réaffirmé leur soutien audit programme.
Au-delà de ces nouvelles, monsieur le ministre, auriez-vous des informations plus précises sur les desseins du programme ? Les professionnels, bien que rassurés, restent interrogatifs.
Par ailleurs, la commissaire européenne a évoqué une diversification possible des sources de financement du programme. Aussi, une discussion sur d'autres systèmes de financement que les contributions des États membres a-t-elle été entamée ?
L'industrie audiovisuelle européenne se trouve face à des défis stratégiques. Il faut maintenir sa position, renforcer sa compétitivité, s'adapter aux nouvelles technologies et s'intégrer aux nouveaux modèles économiques. Ainsi, l'enjeu majeur pour le programme MEDIA, à partir de 2013, sera de soutenir l'industrie dans cet effort.
Pour répondre à ces défis, la Commission a ouvert depuis quelques mois une consultation publique. Les autorités françaises y ont répondu en novembre dernier, en affirmant dès le préambule qu'« elles jugent indispensable que le programme MEDIA continue d'exister en tant que programme spécifique, entièrement dédié au secteur audiovisuel ».
La note présente ensuite des actions que le programme devrait poursuivre ou lancer afin de répondre aux grands défis du secteur, ainsi que les principaux problèmes de fonctionnement et de gestion du programme.
Monsieur le ministre, avez-vous eu un retour sur les différentes remarques et propositions formulées ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Madame la sénatrice Catherine Morin-Desailly, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Frédéric Mitterrand, retenu par d'autres obligations.
La Commission européenne a entamé ses travaux de réflexion sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Parallèlement, elle élabore les futurs dispositifs de soutien communautaire, parmi lesquels le programme MEDIA, auquel vous êtes, je le sais, particulièrement attachée. Une proposition formelle est attendue d'ici à la fin 2011.
Selon notre évaluation, le programme MEDIA est une réussite pour l'Europe de la culture, et sa consolidation est essentielle pour l'industrie audiovisuelle. La France souhaite donc que son budget soit le plus ambitieux possible.
La Commission envisagerait, comme vous le savez, dans le cadre de ses réflexions préparatoires, d'inclure ce programme et le programme Culture dans un ensemble intitulé « Europe créative ». Si tel était le cas, cela ne devrait pas se traduire par une perte de visibilité ou de moyens.
Le programme MEDIA aura en effet de nombreux défis à relever dans les prochaines années : les aides traditionnelles à la distribution et au développement, bien entendu, mais aussi l'accompagnement de la transition numérique, le soutien à la création d'uvres européennes, ainsi que leur présence sur tous supports et sous toutes formes.
Il doit également inclure les évolutions technologiques du secteur audiovisuel. Enfin, l'amélioration de l'accès aux crédits et aux garanties bancaires doit rester une priorité.
Dans le nouveau contexte numérique, les impératifs de compétitivité et de promotion de la diversité culturelle doivent absolument coexister. Le programme MEDIA est, à cet égard, un instrument clé. C'est le message que le ministre de la culture a porté lors du dernier conseil informel des ministres de la culture. Il a par ailleurs, avec ses homologues allemand et polonais, sensibilisé le président de la Commission à ce sujet.
La Commission vient de réaffirmer son soutien à ce programme, ce qui est plutôt bon signe.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a également rencontré, le 11 avril dernier, le commissaire européen à la concurrence, M. Joaquín Almunia, pour évoquer l'avenir des régimes d'aide d'État au cinéma, en particulier pour la valorisation des uvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande.
Vous pouvez donc compter sur la mobilisation totale du ministre de la culture sur le programme MEDIA et sur l'ensemble des dispositifs relatifs à la culture, auxquels je vous sais particulièrement attachée, madame Morin-Desailly.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos qui sont faits pour nous rassurer.
Nous sommes satisfaits de voir que le programme MEDIA devrait pouvoir se poursuivre et, peut-être, offrir de nouveaux développements. Il est important qu'il garantisse la diversité culturelle dont la France a été l'initiateur voilà quelques années.
Malgré tout, nous restons extrêmement attentifs à la proposition formelle qui devrait nous parvenir d'ici à la fin 2011. En tout état de cause, nous savons pouvoir compter sur notre ministre de la culture, qui est particulièrement attaché à ce secteur extrêmement vivant de la culture. Ce dernier, au-delà de ce qu'il apporte dans ce domaine, constitue aussi l'une de nos richesses économiques françaises.
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