Question de M. LE MENN Jacky (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Jacky Le Menn appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social dans la mise en place de la restructuration des services douaniers en Bretagne.
Le syndicat FO a alerté les élus de la région sur l'état de tension et de démoralisation des agents concernés. Ces agents dénoncent un dénigrement de leur travail et des pressions pour leur faire accepter les restructurations en cours, lesquelles semblent ignorer le protocole d'accompagnement social conclu avec le comité technique paritaire.
La situation est à ce point sensible que le comité d'hygiène et de sécurité interdirectionnel des Côtes-d'Armor a décrit par lettre en date du 15 septembre 2010 adressée au directeur régional des douanes un climat très tendu et une forte émotion. Dans le même courrier, il est indiqué que ce message traduit l'expression unanime des syndicats appuyée par le médecin de prévention.
Dans ces conditions, il lui demande quel suivi particulier il compte mettre en place sur ce dossier pour accompagner un mal-être au travail qui s'est installé chez les douaniers de la région Bretagne, et quelles dispositions il prévoit pour en mesurer l'évolution.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 07/07/2011
La réorganisation en cours du dispositif de la surveillance terrestre au sein de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) de Bretagne fait suite à la mise en oeuvre d'une réflexion approfondie ayant mis en lumière l'implantation inadaptée aux principaux courants et bassins de fraude d'un réseau jusqu'à présent constitué de petites unités, situées pour la plupart sur le même axe de circulation. Un nouveau schéma d'organisation a ainsi été défini, après avoir été présenté aux personnels et débattu avec les organisations syndicales dans les instances appropriées, courant juin 2010. Fondé sur un resserrement du réseau des brigades, accompagné d'un redéploiement des effectifs vers des unités bénéficiant d'un meilleur positionnement, ce nouveau schéma a conduit à programmer la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes. Les agents concernés ont été destinataires, très en amont, à compter de juillet 2010, d'une communication spécifique de l'administration, dans le but de porter à leur connaissance ces évolutions ainsi que les dispositions d'accompagnement social, conformes au protocole d'accompagnement arrêté, en 2008, avec les organisations syndicales nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui leur seraient applicables. Les agents des douanes en poste dans les unités précitées ont ainsi, notamment, été informés par courrier qu'ils bénéficiaient d'une priorité absolue en cas de mutation sur un poste vacant au sein de la DRDDI de Bretagne. Ils ont été également invités par l'administration à exprimer tout besoin éventuel en matière de logement, dans l'hypothèse d'une demande de mutation en Bretagne. Outre des mesures financières spécifiques, des dispositions particulières ont été prises pour accompagner au mieux l'ensemble de ces agents, notamment par la mise en place d'une cellule sociale régionale au sein des directions concernées. Cette cellule est composée du directeur régional, assisté du chef divisionnaire, du correspondant social ainsi que d'un agent de catégorie A, chargé de sa coordination. Elle permet aux personnels d'exposer leurs préoccupations et d'obtenir des réponses à leurs interrogations. Par ailleurs, de par sa proximité avec les agents, elle est à même de connaître la situation individuelle de chaque agent impacté par les mesures de réorganisation. Cette cellule agit en réseau avec les autres services compétents de la DGDDI (services de la direction interrégionale et cellule sociale nationale) et assure la liaison, si l'agent le souhaite, avec l'assistant de service social des ministères économique et financier. La cellule mise en place au sein de la DRDDI de Bretagne a permis de recueillir les demandes des agents concernés et d'apporter des réponses adaptées. Dans ce cadre, au cours de l'année 2010, la correspondante sociale a reçu, à leur demande, une dizaine d'agents. Enfin, pour permettre à chaque agent de s'organiser, et notamment de finir l'année scolaire avant tout déménagement, le directeur interrégional a également adressé, à chacun, un courrier annonçant sa décision de prolonger la présence des agents de Lannion et de Vannes jusqu'au 30 juin 2011 dans ces résidences administratives, qui devaient être fermées le 31 décembre 2010.
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