Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la peste porcine africaine. Dans le passé, cette dernière touchait essentiellement les pays d'Afrique subsaharienne. En 2007, la maladie est brusquement apparue dans le Caucase en Géorgie d'où elle s'est propagée rapidement aux pays limitrophes, dont la Russie. Depuis lors, de nouveaux cas ne cessent d'apparaître. Les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European food safety authority) estiment que les mesures de lutte contre l'épizootie prises dans le Caucase et en Russie sont insuffisantes. La maladie, contre laquelle, à la différence de la peste porcine classique, il n'existe ni vaccin ni traitement, menace désormais l'Union européenne. Elle pourrait s'y propager via des sangliers infectés, des importations frauduleuses ou l'utilisation illégale de denrées alimentaires pour nourrir des animaux. La population de sangliers constitue un risque particulier. Elle n'a cessé de croître et, dans certaines régions, sa densité est telle que la peste porcine africaine, si elle devait y être introduite, deviendrait à peine contrôlable. Des mesures de désinfection des camions en provenance de Russie sont obligatoires depuis le 10 janvier 2011. Cependant, les éleveurs s'inquiètent vivement de ce nouveau risque sanitaire dont les conséquences (élimination des troupeaux et interdiction des échanges commerciaux) seraient dramatiques pour la production porcine de notre pays. Ainsi, il lui demande de faire un point précis sur les mesures appliquées ou à l'étude en France afin de prévenir toute propagation de la peste porcine africaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 16/06/2011
La peste porcine africaine (PPA) est éradiquée en Europe de l'Ouest depuis la fin des années 1990 à l'exception de la Sardaigne où une forme endémique est présente. Des foyers ont été détectés en juin 2007 en Géorgie et la maladie est actuellement endémique dans la faune sauvage. L'Azerbaïdjan, la Russie et l'Arménie ont été touchés en 2008 tant dans la faune sauvage que la faune domestique. De nouveaux cas domestiques ont été déclarés en 2009 en Arménie, Russie et la PPA s'est étendue au Nord dans la région de Saint-Pétersbourg, près de la frontière entre l'Estonie et la Finlande (janvier 2011). L'origine de ce nouveau foyer semble lié à la consommation de sous-produits ou de déchets de cuisine par des porcs. Des cas ont été confirmés dans la faune sauvage (sangliers) et domestique dans l'oblast de Kaliningrad début février 2011 (à 8 km de la frontière Polonaise). L'oblast de Kaliningrad est une enclave russe située entre la Pologne et la Lituanie sans aucune connexion avec le reste de la Russie. De nouveaux cas ont été rapportés par les autorités Russes en mars et avril. Les mesures communautaires appliquées actuellement afin de prévenir la propagation de la peste porcine sont les suivantes : mesures de désinfections des camions en provenance de Russie (décision de la Commission 2011/78/CE) ; interdiction d'importer des porcs vivants, viandes de porc fraîches, produits à base de viande de Russie dans l'UE, y compris en vue de la consommation personnelle. Dans ce contexte et afin de prévenir le risque d'introduction, une information des entreprises de transport des animaux vivants a été réalisée en avril 2011. De même, une sensibilisation des agents des douanes a été faite en septembre 2010 afin de renforcer les contrôles des viandes et produits camés dans les bagages des voyageurs. La détection précoce repose sur une vigilance de l'ensemble des acteurs de terrain et notamment des éleveurs, des vétérinaires et des chasseurs. Une instruction a été faite en ce sens à l'ensemble des directions départementales de la protection des populations et des directions départementales de la cohésion sociale de la protection des populations afin qu'ils assurent l'information nécessaire au maintien de cette vigilance auprès de ces acteurs de terrain. Par ailleurs, une formation des vétérinaires sanitaires français axée sur les pestes porcines, classique et africaine est mise en oeuvre par les services du ministère chargé de l'agriculture depuis 2009. Enfin, si la PPA devait apparaître dans un État membre de l'Union européenne, la réglementation communautaire prévoit un ensemble de mesures propres à limiter la diffusion du virus tant au niveau des animaux domestiques que des animaux sauvages. Pour ces derniers, les zones d'interdiction, s'il s'avérait que les sangliers ont été atteints, seraient adaptées à la situation, comme cela a été le cas par exemple en France et en Allemagne lors de l'apparition de foyers PPC en 2002-2003.
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