Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 10/03/2011
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les demandes émanant des anciens combattants de l'Armée d'Afrique 39/45, en particulier sur l'attribution de la Légion d'honneur et du Mérite national.
Pour ce qui est de la Légion d'honneur, ils demandent la suppression des conditions d'attribution du décret du 12 février 2009, dont ils considèrent qu'il leur ferme la possibilité d'attribution, et souhaitent que soient considérées les périodes effectuées lors des autres conflits, Indochine et Afrique du Nord. Pour ce qui est de la seconde distiction, ils déplorent qu'elle ne puisse leur être attribué dès lors qu'ils n'ont pas fait carrière dans l'armée.
Il lui demande donc s'il entend prendre des dispositions en ce sens.
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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 11/08/2011
Le nombre de nominations de vétérans de la Seconde Guerre mondiale, des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et d'Afrique du Nord (AFN), au grade de chevalier de la Légion d'honneur, est défini par décret triennal du Président de la République fixant les contingents de croix dans le premier ordre national. Le décret n° 2009-161 du 12 février 2009, fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, majore exceptionnellement de 800 croix de chevalier les contingents dont dispose le ministre de la défense et des anciens combattants pour récompenser les mérites d'anciens combattants, titulaires de la médaille militaire. Ce décret prévoit de distinguer ces derniers dès lors qu'ils justifient, pour les vétérans de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de ce conflit (au lieu de trois précédemment exigés) et, pour les anciens combattants des TOE et d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations. La réduction du nombre de faits de guerre exigés pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et la majoration des contingents permettent ainsi de récompenser un plus grand nombre de vétérans, tout en veillant à la qualité des candidatures au grade de chevalier de la Légion d'honneur et au respect de l'équité entre les différentes générations du feu. Par conséquent, il n'est pas envisagé, à ce jour, de modifier les conditions d'admission dans le premier ordre national. Concernant la nomination des anciens combattants de l'armée d'Afrique dans l'ordre national du Mérite, la circulaire ministérielle du 18 mai 2010, prise en application du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, précise les conditions de proposition dans le second ordre national du personnel n'appartenant pas à l'armée active. Le contingent de croix dont dispose actuellement le ministre de la défense et des anciens combattants est destiné à récompenser les mérites des anciens combattants, sans distinction de conflit, justifiant de quinze années de services effectués dans l'armée active et la réserve, mais aussi les personnes qui assurent avec dévouement et efficacité depuis de nombreuses années, l'animation ou la présidence effective des associations d'officiers et de sous-officiers de réserve agréées par le ministère, ou des grandes associations de retraités militaires. En outre, le ministre de la défense et des anciens combattants dispose d'un contingent réservé au monde combattant associatif, destiné à récompenser les personnes qui assument, ou ont assumé, des responsabilités au niveau national, voire régional, au sein d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Ce dispositif permet de récompenser les mérites de l'ensemble des anciens combattants, des réservistes et les personnes oeuvrant dans le monde associatif en lien avec le ministère, tout en veillant à la qualité des candidatures et au respect de la stricte égalité de traitement entre les différentes générations du feu. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé, à ce jour, de modifier les conditions d'admission dans le second ordre national.
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