Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 17/03/2011
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du dispositif dit de Nouvel accompagnement à la création/reprise d'entreprise (Nacre).
Il s'agit, avec ce dispositif mis en place au 1er janvier 2009, d'accompagner les demandeurs d'emploi qui ont la volonté de créer leur entreprise. La convention « Agir pour l'emploi » 2008-2012 prévoyait de soutenir chaque année jusqu'à trois fois plus de projets de création que sur la période 2004-2007. L'objectif était d'arriver à un chiffre de 40.000 créations par an dont 20.000 avec un accompagnement renforcé.
Le dispositif Nacre impliquait un accompagnement individuel aussi bien avant qu'après la création de l'entreprise, ce pendant trois ans. Le budget annuel correspondant était de 40 millions d'euros. Il était également prévu un prêt à taux zéro, ce qui représentait 100 millions d'euros chaque année, somme abondée par la Caisse des dépôts et consignations. Le déploiement du dispositif a été assuré par les boutiques de gestion pour entreprendre (BGE).
Or, on peut se montrer inquiet lorsque l'on constate que le budget alloué pour 2011 serait finalement de 23 millions d'euros, soit 17 millions de moins que ce qui était prévu. Les engagements initiaux ne seraient donc pas respectés. Cette décision serait pour le moins étonnante, dans un contexte où le nombre de demandeurs d'emploi reste particulièrement élevé.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend doter le dispositif Nacre des moyens initialement prévus.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 26/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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