Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 24/03/2011
M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État dans le futur grand corps d'ingénieurs commun pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Mme la ministre propose en effet la création d'un grand corps d'ingénieurs pour ces deux ministères constitué par la fusion de plusieurs corps existants, d'ici la fin de l'année 2012. Un groupe de travail commun aurait ainsi défini une démarche de projet et un calendrier.
Les ingénieurs des travaux publics de l'État s'inquiètent aujourd'hui que cette réforme remette en cause leur présence sur le terrain. Ils contribuent en effet de par leurs compétences à développer une approche globale des territoires.
Dans ces conditions, il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre, dans le projet de fusion des corps, pour garantir la présence des ingénieurs des travaux publics de l'État au niveau local.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 28/04/2011
Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE), corps d'encadrement du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) fournit une contribution déterminante dans l'action et dans l'efficacité des services, notamment au niveau départemental tant par sa technicité et ses savoir-faire que par les compétences affirmées de management et d'encadrement de ses membres. Plus du tiers de ces ingénieurs travaillent aujourd'hui dans les directions départementales interministérielles et les postes qu'ils y occupent demeurent attractifs du fait de leur caractère concret et opérationnel. Il est néanmoins évident que la réorientation des politiques du MEDDTL vers la prise en compte des enjeux du développement durable demande à ces agents d'évoluer vers de nouveaux métiers et de nouveaux parcours professionnels. Parallèlement à cette évolution, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a pleinement conscience de la nécessité de renforcer le statut des ingénieurs des travaux publics de l'État. C'est pourquoi elle propose la création d'un grand corps d'ingénieur partagé avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) constitué par la fusion de plusieurs corps existants. En outre, le MEDDTL, reconnaissant le rôle prépondérant des ITPE et constatant leurs compétences grandissantes, a porté une réforme statutaire dont les grandes lignes ont été récemment arrêtées par le Premier ministre. Cette décision porte sur l'amélioration du premier échelon d'entrée dans le corps et la mise en place d'un troisième niveau de grade accessible aux agents qui auront occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité reconnu.
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