Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2

Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 24/03/2011

Rappel de la question n°15259, publiée le 23/09/2010

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15259 posée le 23/09/2010 sous le titre : " Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 691

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 08/09/2011

Le développement des technologies de captage et stockage du CO2 (CSC) représente un enjeu important dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique. Le CSC est susceptible de jouer un rôle substantiel dans la réduction des émissions de CO2. L'Agence internationale de l'énergie estime ainsi qu'il pourrait contribuer, jusqu'à hauteur de 20 %, à la réduction des émissions mondiales de CO2 d'ici à 2050. Par ailleurs, pour certains secteurs industriels fortement émetteurs (sidérurgies, raffineries, cimenteries, etc.), il n'existe pas d'alternative au CSC pour réduire les émissions de façon aussi importante. La France soutient le développement des technologies de CSC en complément du développement des Énergies non carbonées et des efforts en matière d'efficacité énergétique. Les activités de recherche sont à la fois menées par les centres de recherche publics, parmi lesquels on trouve IFP énergies nouvelles et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dont les compétences sont reconnues au niveau mondial dans ce domaine, et par le secteur privé, où un certain nombre d'acteurs sont à la pointe à l'échelle mondiale. En amont de la chaîne de valeur, l'Agence nationale de la recherche a financé entre 2005 et 2008, 33 projets de recherche et développement pour un montant de 27 M€. Le captage et stockage du CO2, étant également décarbonés (SEED) clôturé le 3 mai 2011, est inscrit dans le programme 2011 de l'agence. L'appel à projet sur les « systèmes énergétiques efficaces au début 2011 compte parmi ses axes prioritaires le CSC et sa valorisation. En aval de ce soutien à la recherche l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soutient trois projets de démonstrateurs de captage et de stockage du dioxyde de carbone : France-Nord (stockage en aquifère salin), ULCOS (projet de démonstrateur de CSC appliqué à la sidérurgie) et C2A2 (captage en postcombustion). Enfin dans le cadre des investissements d'avenir, un appel à manifestation d'intérêt pour soutenir la mise en place de démonstrateurs et de plates-formes technologiques de CSC est ouvert jusqu'au 15 novembre 2011. Les acteurs français participent également activement aux programmes de recherche européens. À titre d'exemple, IFP Energies nouvelles pilote le projet européen COCATE soutenu par le 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) et étudiant la mutualisation du captage et transport du CO2 à des fins de stockage. Dans le cadre du Fonds démonstrateurs européen, communément appelé NER 300, la France soutient le projet ULCOS piloté par Arcelor Mittal et visant le captage et stockage du CO2 émis lors de la production d'acier. Le projet Pil-ansu (pilote d'antisublimation), porté par Alstom, EDF, GDF-Suez et Armines, avait été retenu en 2009 dans le cadre du fonds démonstrateurs de l'ADEME. Le projet avait pour objectif la réalisation d'un démonstrateur de captage du CO2 par antisublimation (givrage/dégivrage des gaz) sur les fumées d'une centrale à charbon, mais les partenaires du projet ont décidé de ne pas poursuivre ensemble le projet. La technologie du captage du CO2 par antisublimation pourrait cependant être présentée à l'appel à manifestation d'intérêt en cours dans le cadre d'un nouveau partenariat.

Publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2333