Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 31/03/2011
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la convention dite des « trains d'équilibre du territoire » conclue entre l'État et la SNCF pour une durée de trois ans.
Il lui demande de bien vouloir lui exposer les objectifs qu'elle poursuit.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/05/2011
La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) pour la période 2011-2013 a été signée le 13 décembre 2010 entre le secrétaire d'État aux transports et le président de la SNCF. Les engagements des deux parties sont les suivants : l'État devient autorité organisatrice de transport pour les trains d'équilibre du territoire. À ce titre, l'État maintient les 40 liaisons actuelles et en définira leurs fréquences, horaires, ainsi que la qualité de service (respect des horaires, matériel roulant, ...) ; la SNCF doit assurer le service défini par l'État et s'engager à sa qualité, autant pour les fréquences de desserte et leur ponctualité que les autres services (propreté, maintenance du matériel, distribution des titres de transport, accessibilité des personnes à mobilité réduite, services en gare, services à bord, information pour les voyageurs en situation normale et en situation perturbée, réservation, réponse aux réclamations des voyageurs, information de toute situation perturbée à l'État, communication institutionnelle et commerciale, sûreté des biens et des personnes...). En termes financiers de cette convention, prévoit que : le déficit d'exploitation de ces lignes sera pris en charge par une subvention annuelle de l'État à la SNCF de 210 M ; afin d'améliorer le service en termes de ponctualité et de confort, l'État investira 300 M dans la modernisation du matériel roulant existant.
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