Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 13/04/2011
Question posée en séance publique le 12/04/2011
Concerne le thème : Les problèmes énergétiques
M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est à Rozoy-Bellevalle, petite commune de 114 habitants de mon département, l'Aisne, que les sociétés Hess et Toreador ont l'ambition de démarrer la partie axonaise d'un projet de développement, portant sur près de 800 kilomètres carrés d'exploitation d'huile de schiste.
Mes chers collègues, l'huile de schiste est un hydrocarbure liquide non conventionnel, comme le gaz de schiste, que l'on obtient par l'emploi de la technique d'hydrofracturation. Celle-ci est consommatrice d'importantes quantités d'eau associées à des produits chimiques, provoquant des impacts sérieux par dissémination de ceux-ci dans les nappes phréatiques, comme cela d'ailleurs a été mis en évidence lors des exploitations réalisées aux États-Unis et au Canada.
L'autorisation de recherche pour ce permis dit « Permis de Château-Thierry » a été délivrée, à mon sens, dans une grande opacité, en septembre 2009 pour une durée de cinq ans, sans qu'aucune des communes concernées n'ait été seulement informée, ni même consultée et encore moins associée...
Je note cependant que c'est à la suite d'une question écrite que j'ai posée sur ce thème, publiée le 10 mars et dont la réponse est parue le 7 avril dernier, que soudain les présidents et les conseillers des sociétés que j'ai précédemment citées se sont manifestés auprès de l'élu que je suis pour évoquer le calendrier et la technique utilisée.
Les populations, mais aussi l'ensemble de la représentation nationale, s'inquiètent, à juste titre, des risques pour l'environnement et pour la santé. Il suffit de visionner l'impressionnant documentaire Gasland pour s'en convaincre, hélas !
Il n'est pas non plus nécessaire d'énumérer ici les délibérations, décisions, motions, vœux, arrêtés, pris par les collectivités concernées.
Dans sa réponse à ma question écrite, le ministère précise que, après une réunion avec les industriels concernés, le 10 février dernier, il a été décidé conjointement « pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d'étape et de n'entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées ».
À l'heure où le prix du gaz, en raison notamment de notre dépendance vis-à-vis des pays fournisseurs, est trop élevé, alors que le prix du baril de pétrole remonte sensiblement et que le prix du litre d'essence sans plomb 98 s'élève à près de 1,80 euro, il peut paraître néanmoins légitime de s'intéresser à l'exploitation de ces gaz et huiles non conventionnels que la France tient enfermés dans ses sous-sols. Nous pourrions agir efficacement et durablement sur le prix de cette énergie dont les besoins mondiaux vont croissants.
À quelques jours de la publication du rapport d'étape, prévue le 15 avril, de la mission d'inspection du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, sur les hydrocarbures de roche mère, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous rassuriez les populations et les élus quant à la totale transparence dont fera preuve le Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié à ces réserves que sur les techniques d'extraction, les aspects économiques, sanitaires et environnementaux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean Boyer applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 13/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, les hydrocarbures de gaz et huile de schiste sont piégés dans une roche imperméable. Il s'agit de produits dont l'exploitation suppose des techniques non conventionnelles, pour stimuler la roche.
On parle de fracturation hydraulique pour désigner ces techniques qui reposent sur l'injection d'eau, de sable et de produits chimiques.
Vous vous en êtes ému dans une question écrite vous l'avez rappelé et vous avez évoqué la position prise par le Gouvernement.
Vous soulignez, dans votre conclusion, l'intérêt d'étudier cette question dans le détail pour voir s'il s'agit d'une opportunité ou pas. Vous rappelez que, à la différence des États-Unis, il n'y a pas aujourd'hui en France ou en Europe d'exploitation de gaz de schiste, mais l'essor particulier de cette exploitation aux États-Unis fait que ce pays n'importe plus de gaz naturel.
Que le Gouvernement se pose la question me paraît, à l'évidence, la moindre des choses.
Il existe, en revanche, trois permis d'exploration, qui peuvent donner lieu à des travaux d'exploration qui suscitent des interrogations, vous l'avez très bien dit. C'est la raison pour laquelle une mission interministérielle a été mise en place, le 4 février dernier, afin d'éclairer le Gouvernement et les élus sur l'ensemble des enjeux liés au gaz et à l'huile de schiste. Cette mission remettra un rapport d'étape dans quelques jours. Cela permettra d'y voir plus clair.
En parallèle, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a confié aux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, le 2 mars dernier, la rédaction d'un rapport d'information.
À l'occasion du lancement de la mission, le Gouvernement a réuni, le 10 février dernier, les industriels titulaires de permis d'exploration, qui, vous avez évoqué ce point, ont accepté de n'effectuer aucun forage mettant en uvre des techniques non conventionnelles. (M. David Assouline s'exclame.) Toutefois, il faut la transparence, vous avez raison.
C'est pourquoi le Gouvernement a accepté la demande d'un examen, en procédure accélérée, de la proposition de loi qui a été déposée à l'Assemblée nationale par Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, et la discussion aura lieu le 10 mai. Ces débats permettront d'éclairer la représentation nationale et de faire toute la transparence que vous réclamiez à l'instant dans votre question, monsieur le sénateur.
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il semble effectivement que la transparence soit de mise. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat sur le même sujet. Aussi, nous serons attentifs aux différentes conclusions.
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