Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques

Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 07/04/2011

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les coûts supportés par les communes qui ont accepté de réaliser les passeports biométriques. Pour faire suite à la réponse publiée, le 1er juillet, à la question écrite n° 11443 évoquant la situation de la commune de Cysoing (Nord), l'Inspection générale de l'administration, en liaison étroite avec l'Association des maires du Nord, a évalué à 832 le nombre de passeports traités en 2010. Or ces projections ne s'avèrent pas exactes. C'est en effet plus de 1450 passeports qui ont été délivrés au cours de l'année 2010, ce qui a nécessité le recrutement de deux personnes à mi-temps dont le financement n'est pas compensé par la participation de l'État. Il lui demande donc s'il envisage des mesures pour corriger cette insuffisante compensation.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 853

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque