Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 19/05/2011
M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation du Canal du midi.
Le Canal du Midi, classé au Patrimoine mondial de l'Unesco, est un des joyaux de la France. Avec ses 360 km navigables et ses 328 ouvrages d'art (écluses, aqueducs, ponts, tunnels
) le Canal du Midi, réalisé par Pierre-Paul Riquet entre 1667 et 1694, constitue l'une des réalisations les plus extraordinaires de l'ère moderne qui ouvrit la voie à la révolution industrielle, comme le souligne l'Unesco.
Malheureusement, il constate que l'intérêt que porte l'État au Canal du Midi n'est pas à la hauteur de cette reconnaissance mondiale. Deux lois ont modifié récemment les conditions de gestion du Canal des deux mers dont la partie classée qui est le Canal du Midi :
- la loi de décentralisation n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoyant de distinguer un réseau magistral et un réseau de voies secondaires destiné à être transféré aux collectivités locales ;
- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales traitant des ports intérieurs et modifiant les conditions de gestion du Canal du Midi.
Le contrat d'objectifs et de moyens 2005-2008 signé entre l'État et Voies Navigables de France donnait à VNF des objectifs différents sur les deux parties du réseau. Ainsi l'État a contractualisé avec les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées sur la partie magistrale (ouest du canal). Par contre, sur le réseau en Languedoc-Roussillon (est du canal), l'État a refusé de contractualiser et a demandé à VNF de centrer son action sur la sécurité et la gestion environnementale et patrimoniale, puis d'assister l'État dans ses négociations avec les collectivités territoriales en vue d'un transfert des voies.
Le premier objectif donné à VNF était toutefois d'assurer la sécurité de l'ensemble du réseau et de le gérer dans le souci de préserver et mettre en valeur le patrimoine et l'environnement. Cet objectif est loin d'être atteint puisque VNF, en total accord avec l'État, s'est contenté de gérer les questions de sécurité et de continuité hydraulique et a délaissé l'entretien du Canal du Midi avec les conséquences que l'on connaît sur les infrastructures, la situation des berges et les plantations. Ainsi rien que la replantation des arbres et le confortement des berges se monteraient à 100 M€ démontrant ainsi l'incurie de l'État, propriétaire, pendant toutes ces années.
Il considère que la volonté de l'Etat de décentraliser le réseau secondaire, et donc de transférer un canal désormais à l'abandon, n'est pas étrangère à ce défaut de financement des investissements et d'entretien du canal.
Il souligne que la région Languedoc-Roussillon a montré une volonté sans faille sur ce dossier et a injecté, de 2007 à 2010, plus de 2 millions d'euros en infrastructures, aménagements et études.
En conséquence, il demande que l'État prenne des dispositions afin que le Canal du Midi dans sa partie occidentale réintègre le réseau magistral et que la partie du Canal en Languedoc-Roussillon soit traitée au même titre que celle en Aquitaine et Midi-Pyrénées et que l'État assume ses responsabilités de propriétaire et fasse les investissements nécessaires.
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Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 13/07/2011
Réponse apportée en séance publique le 12/07/2011
M. Robert Navarro. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'adresse à vous aujourd'hui afin de préserver l'un des joyaux de notre patrimoine : le canal du Midi.
Sachez tout d'abord que le canal du Midi rayonne bien au-delà de la région Languedoc-Roussillon. Classé sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce monument exceptionnel est à la fois témoin et fierté de notre histoire, avec ses 360 kilomètres de voies navigables et ses 328 ouvrages d'art écluses, aqueducs, ponts et tunnels. uvre de Pierre-Paul Riquet au XVIIe siècle, cette réalisation est l'une des plus extraordinaires de la période dite des temps modernes, ouvrant la voie à la révolution industrielle.
Malheureusement, je ne peux que constater le faible intérêt que l'État porte aujourd'hui au canal du Midi, un intérêt qui n'est pas, en tout cas, à la hauteur de cette reconnaissance mondiale.
Deux lois ont en effet modifié les conditions de gestion du canal des Deux-Mers, notamment de sa partie classée, qui correspond au canal du Midi. Il s'agit, d'une part, de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : cette loi distingue un réseau magistral et un réseau de voies secondaires, ce dernier étant destiné à être transféré aux collectivités locales. D'autre part, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales traite des ports intérieurs et modifie les conditions de gestion du canal du Midi.
Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2005-2008, signé entre l'État et Voies navigables de France VNF , assignait à cet établissement public des objectifs différents sur les deux parties du réseau. Si bien que, à l'inverse de la partie « magistrale » du canal c'est-à-dire sa partie occidentale , qui fait l'objet d'un contrat entre l'État et les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, le réseau situé en Languedoc-Roussillon c'est-à-dire la partie orientale n'a pas bénéficié d'un tel engagement de l'État ! Au lieu de cela, l'État a demandé à Voies navigables de France de centrer son action, en ce qui concerne cette partie du canal, sur la sécurité et la gestion environnementale et patrimoniale, puis de l'assister dans ses négociations avec les collectivités territoriales, en vue d'un transfert de la propriété des voies.
Assurer la sécurité de l'ensemble du réseau, préserver et mettre en valeur le patrimoine et l'environnement lié au canal du Midi : ces objectifs sont pourtant loin d'être atteints ! L'établissement public Voies navigables de France, en total accord avec l'État, s'est contenté de gérer les questions de sécurité et de continuité hydraulique.
Je ne peux donc que constater combien l'entretien du canal a été délaissé, avec les conséquences que l'on connaît sur les infrastructures, la situation des berges et les plantations... L'État, pourtant propriétaire pendant toutes ces années, a laissé la facture monter jusqu'à 100 millions d'euros, rien que pour la replantation des arbres et le confortement des berges. Je ne peux que dénoncer un tel gâchis !
Aujourd'hui, l'État souhaite décentraliser le réseau secondaire et transférer à la région Languedoc-Roussillon un canal du Midi désormais à l'abandon.
Le conseil régional, quant à lui, a montré une volonté sans faille dans le traitement de ce dossier et a uvré pour la préservation de ce joyau de notre patrimoine : de 2007 à 2010, plus de 2 millions d'euros ont été injectés en travaux d'infrastructures, aménagements et études.
Monsieur le ministre, ne serait-il pas urgent que l'État respecte à présent ses engagements, en traitant la partie du canal du Midi située en Languedoc-Roussillon à égalité avec celles qui sont situées en Aquitaine et en Midi-Pyrénées, et qu'il assume ses responsabilités de propriétaire, en réalisant les investissements nécessaires ? Nous sommes prêts à accompagner l'État, mais pas à payer ses dettes !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, le canal du Midi est effectivement un ouvrage exceptionnel que la France, sur proposition de VNF et des collectivités locales, a proposé d'inscrire sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Cette inscription, réalisée en 1996, a conduit l'État à mettre en place les mesures de protection nécessaires à la conservation du canal, notamment par le classement au titre des sites de l'ouvrage lui-même, en 1997, et de ses rigoles d'alimentation, en 1996 et en 2001. Le classement de certains de ses abords devrait se poursuivre dans les années à venir. Dans la même période, l'État a engagé et financé de très nombreuses études, en liaison avec VNF, pour préciser les conditions de gestion de ces sites classés et pour établir un programme de renforcement des protections.
Dans le cadre de la gestion des autorisations ministérielles de travaux au titre des sites, mes prédécesseurs ont été alertés, dès 2004, des premières attaques du chancre coloré concernant les alignements de platanes, patrimoine arboré exceptionnel et emblématique, qui forge aujourd'hui l'identité même du canal du Midi. Ces menaces réelles ont été immédiatement prises très au sérieux, tant par son gestionnaire, VNF, que par les services en charge des protections des sites. Des abattages « sanitaires » ont ainsi été autorisés, afin de gérer au mieux la conservation et l'entretien de ces alignements par des replantations adaptées. En outre, des experts et des services de recherche ont été immédiatement mobilisés.
Plus généralement, les objectifs fixés à VNF pour la gestion du réseau sont effectivement hiérarchisés, selon qu'il s'agit de voies navigables du réseau dit « magistral » ou du réseau dit « régional ». Mais, au sein de ce dernier, les objectifs fixés et leur mise en uvre par VNF valent pour l'intégralité du canal du Midi, quelle que soit la région concernée.
Dans ce cadre, d'importants moyens ont été consacrés, sur la période 2006-2010, à la partie languedocienne du canal du Midi, avec des travaux d'entretien et de restauration concernant notamment les écluses, le confortement des berges, le traitement des digues et la gestion des plantations, pour un montant de 12,5 millions d'euros, auquel la région Languedoc-Roussillon a contribué à hauteur de 1,8 million d'euros. À titre de référence, sur cette même période, le montant des travaux réalisés sur l'ensemble du réseau des voies navigables du Sud-Ouest s'est élevé à 37 millions d'euros, ce qui prouve que l'ensemble de ces voies fait aujourd'hui l'objet d'un traitement équilibré.
En outre, dans le cadre de la négociation en cours du contrat de performance entre l'État et VNF, d'importants moyens supplémentaires ont été dégagés pour conduire, sur la période 2010-2013, un programme de 840 millions d'euros pour la remise à niveau de l'ensemble du réseau. Ce programme concernera le canal du Midi avec, notamment, des travaux de traitement des digues, d'automatisation des écluses et, bien entendu, de gestion des plantations.
Compte tenu de la vocation touristique de cette voie navigable et des enjeux de développement territorial qui s'y attachent, cet effort a vocation à être accompagné par l'ensemble des collectivités locales. C'est dans ce cadre que le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du canal, a transmis, en 2008, un projet de « charte interrégionale » aux présidents des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette charte, vous le savez, a été signée en 2009 par l'État, les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et VNF. La définition d'objectifs partagés avec la région Languedoc-Roussillon y trouverait naturellement sa place.
En citant ces quelques chiffres, portant notamment sur le montant des travaux engagés et celui des travaux prévus, je tenais à vous montrer que l'État ne se désengage ni ne se désintéresse du canal du Midi, qui, même s'il se trouve sur la rive gauche du Rhône, est également cher à mon cur !
M. le président. La parole est à M. Robert Navarro.
M. Robert Navarro. En ce qui concerne l'entretien des voies navigables, vous savez très bien, monsieur le ministre, que la région Languedoc-Roussillon est partenaire à 50 % avec Voies navigables de France et l'État pour la gestion du canal du Rhône à Sète.
S'agissant du canal du Midi, nous serons également partie prenante, mais à condition que ne soient pas intégrées à la charte les dettes de l'État concernant la question des platanes. Si, d'entrée de jeu, le « contrat de mariage » met à la charge de la région 100 millions d'euros pour les alignements d'arbres, vous le comprendrez, les collectivités territoriales ne peuvent l'accepter, même si elles disposent de quelques fonds, car elles doivent aussi pouvoir justifier en justifier l'utilisation auprès des contribuables. Or il est bien évident que nous n'avons donc pas les moyens de dépenser 100 millions d'euros pour les platanes du canal du Midi !
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