Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2011

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Lorraine comporte un site implanté boulevard Paixhans à Metz en Moselle, lequel était auparavant l'une des anciennes écoles normales d'instituteurs pour la Moselle. Or, il semblerait que cette structure soit actuellement menacée dans son existence sous couvert d'économies budgétaires. Le bâtiment correspondant, et plus généralement l'ensemble du site, sont pourtant d'une très grande qualité et très bien placés dans l'agglomération. Le département de la Moselle représentant près de la moitié de la population de la région Lorraine, il serait de plus anormal qu'en nombre de sites d'IUFM, il ne bénéficie pas du même ratio par rapport à l'ensemble des structures existantes en Lorraine. Pour cette raison, il lui demande s'il lui est possible de confirmer le maintien du site susvisé de l'IUFM.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/12/2011

L'article 45, chapitre V, de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 intègre les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités. Ceux-ci sont désormais régis par les dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. C'est ainsi que, par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz a été dissous et intégré au sein de l'université Nancy-I - Henri-Poincaré sous la forme d'une école interne. Le patrimoine, les personnels et les missions de l'IUFM ont été transférés à l'université. L'IUFM comprend plusieurs antennes sur l'ensemble de l'académie de Nancy-Metz. Afin d'optimiser son patrimoine immobilier, l'université Nancy-I - Henri-Poincaré a engagé une réflexion concernant l'ensemble des sites. Le département de la Moselle comprend trois sites (l'antenne de Sarreguemines et deux antennes situées dans l'agglomération messine), le département de Meurthe-et-Moselle deux, les autres départements ne comportant chacun qu'un seul site. Concernant l'agglomération de Metz, celle-ci comprend deux antennes voisines, celle de Metz, boulevard Paixhans, et celle de Montigny-lès-Metz, rue de la Victoire, distantes d'environ cinq kilomètres l'une de l'autre. Dans un souci de bonne gestion, l'université souhaite regrouper leurs activités afin de constituer un pôle de formation universitaire attractif et de qualité.

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